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Berne sanctionne trois communes trop dépensières en matière sociale

En 2011, 8% des nouveaux bénéficiaires suisses de l'aide sociale sont directement liés à la révision de la loi fédérale sur le chômage. [Keystone - Martial Trezzini]
Premiers malus pour les communes bernoises qui dépensent trop pour l'aide sociale / Le 12h30 / 1 min. / le 17 octobre 2014
Accusées de trop dépenser pour l'aide sociale, trois communes bernoises - Lyss, Perles et Heimberg - devront s'acquitter d'une amende. Quatorze communes sont elles récompensées pour leur efficacité.

Trois communes bernoises sont sanctionnées pour la première fois par le canton, parce qu'elles présentent des coûts sociaux trop élevés. Elles devront s'acquitter de malus, qui se montent à plusieurs centaines de milliers de francs.

Lyss devra ainsi verser 238'949 francs de pénalité au canton de Berne. La commune de Perles (Pieterlen) a reçu une amende de 78'180 francs, tandis que celle de Heimberg devra s'acquitter de 62'284 francs.

Quatorze bons élèves

En raison de leur bon rapport coût-efficacité, 14 services sociaux reçoivent quant à eux un bonus, de 73'936 francs pour Oberes Langetental à 199'520 pour Zollikofen.

Le Parlement cantonal bernois avait ancré ce système de bonus-malus en révisant une loi en 2010. Celui-ci a pour but de faire prendre conscience aux communes d'un manque d'efficacité dans le domaine de la gestion des coûts. (voir encadré)

dk

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Le système de bonus-malus

Depuis le 1er janvier 2012, le canton de Berne évalue la charge sociale de chaque commune en fonction de plusieurs critères, dont la proportion de population étrangère et de bénéficiaires de prestataires complémentaires.

Le canton attribue ensuite un malus si les coûts effectifs d'un service social dépassent de plus de 30% cette estimation. A l'inverse, il accorde un bonus lorsque les dépenses sont inférieures de plus de 30% aux coûts escomptés.