La participation du canton de Berne à BKW réglée dans une loi

Avec une participation qui lui assure plus d'un tiers des voix, le canton de Berne conserve une minorité de blocage, a expliqué le Conseil-exécutif jeudi soir dans un communiqué.

Le canton est actuellement l'actionnaire majoritaire du groupe BKW (ex-Forces motrices bernoises). En vertu de la constitution cantonale, "la nature et l'étendue des participations cantonales importantes doivent être réglées par la loi", écrit-il. Plusieurs interventions parlementaires l'ont également exigé.

Le droit de déléguer des représentants

BKW est une société anonyme cotée en bourse. Elle est donc soumise au code des obligations. Ses statuts confèrent au canton le droit de déléguer des représentants au sein du conseil d'administration, ont rappelé les autorités.

Hormis cette particularité, le canton bénéficie des mêmes droits que les autres actionnaires. Le droit cantonal ne peut rien changer aux dispositions fédérales qui régissent les droits des actionnaires.

ats/tmun