![La salle du Grand Conseil fribourgeois. [Keystone - Anthony Anex]](https://img.rts.ch/articles/2019/image/u4inee-25924071.image?w=1280&h=720 "La salle du Grand Conseil fribourgeois. [Keystone - Anthony Anex]")
Fribourg adapte sa loi scolaire pour financer les frais des écoliers
Le Grand Conseil fribourgeois a modifié mercredi la loi sur la scolarité obligatoire pour s'adapter à l'arrêt du Tribunal fédéral fixant la gratuité des moyens nécessaires à l'enseignement. Il a aussi décidé de rendre l'alimentation plus saine dans les écoles.
L'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 avait fait couler beaucoup d'encre. Statuant sur un recours venant du canton de Thurgovie, les juges de Mon Repos avaient rappelé qu'en vertu de l'article 19 de la Constitution le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit était garanti en Suisse.
Le projet modifiant la loi sur la scolarité scolaire obligatoire et la loi sur la pédagogie spécialisée a été accepté par 92 voix, sans opposition et une abstention. Les débats ont été toutefois nourris entre mardi après-midi et mercredi matin.
La députée PLR Antoinette de Weck, conseillère communale à Fribourg en charge de l'instruction publique, a rappelé que l'arrêt avait constitué "un coup de tonnerre". Elle impliquait d'un jour à l'autre de ne pas demander aux parents de contributions financières, contrairement à des pratiques établies de longue date.
Multitude de points à modifier
Le canton de Fribourg était immédiatement concerné pour ce qui est des moyens d'enseignement, le matériel et les fournitures scolaires ainsi que par les frais pour les excursions et les camps obligatoires (ski notamment). Les parents devaient jusque-là participer au financement des dépenses à hauteur de 5,9 millions de francs.
Le projet de modification comporte une multitude de points, a reconnu le député UDC Philippe Demierre, rapporteur de la commission, un aspect critiqué lors des débats. Il répond à la nécessité de se mettre en conformité, dans une logique de désenchevêtrement, a insisté Jean-Pierre Siggen, le conseiller d'Etat en charge de l'instruction publique.
Nouvelle répartition entre canton et communes
Sur les 5,9 millions de francs payés par les parents, l'Etat de Fribourg propose de prendre à sa charge 3 millions pour les fournitures scolaires dès le 1er janvier 2019, a rappelé le ministre PDC. Il octroiera ainsi une subvention forfaitaire par élève de 75 francs par an, sachant qu'il y a un peu plus de 40'000 élèves concernés.
A partir du 1er janvier 2020, l'Etat assumera 6,5 millions de francs pour ces mêmes fournitures. Compte tenu du fait que les communes seront soulagées de ces coûts, elles pourront disposer de ressources supplémentaires pour combler la perte financière de 3,8 millions liée à l'arrêt du TF, payés jusque-là par les parents pour les activités extrascolaires.
ats/ebz
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Vers une alimentation plus saine à l'école
Les élèves fribourgeois profiteront d'une alimentation plus saine. Le Grand Conseil a décidé d'interdire ou de limiter la vente de sodas et de barres chocolatés dans les distributeurs et restaurants scolaires du canton.
La décision constituait l'un des points de la modification de la loi sur la scolarité obligatoire et la loi sur la pédagogie, votée mercredi par le législatif cantonal par 92 voix pour, sans opposition et une abstention. Elle vient concrétiser une motion socialiste acceptée l'an dernier par les députés fribourgeois.
Le point représentait le volet "santé" de la révision de ces textes. Il obligera en conséquence les communes et les directions d’établissement à proposer une alimentation plus saine à leurs élèves, en leur épargnant les boissons et autres aliments trop sucrés.