Fin des rentes à vie des conseillers d'Etat de Fribourg largement acceptée
Le Grand Conseil fribourgeois a accepté mardi la motion demandant la suppression de la rente à vie des conseillers d'Etat. Le gouvernement a un an pour revenir devant le parlement avec un projet de modification de loi.
Les députés ont voté la motion du PLR Romain Collaud et de l'UDC Gabriel Kolly par 90 voix contre 2 et une abstention. Ils ont suivi le Conseil d'Etat qui, par la voix de son grand argentier, a estimé qu'il fallait adapter les conditions tout en maintenant l'attractivité de la fonction.
Selon les motionnaires, le système ne correspond plus à l'évolution de la société qui favorise la flexibilité et la mobilité professionnelles. Ils considèrent que "les privilèges profitant à certains magistrats ne sont plus admissibles eu égard aux modifications attendues des conditions de prévoyance des autres collaborateurs de la fonction publique".
Indemnité proposée
A titre de compensation, la motion préconise le versement d’une indemnité afin de tenir compte des risques de non-réélection et propose que soit examinée la possibilité de revaloriser leurs salaires. Un régime transitoire pourra être mis en place pour les personnes aujourd’hui au bénéfice du système actuel, ou élues sous le régime actuel afin de respecter les droits acquis.
Le gouvernement dispose désormais d'un an pour revenir devant le Grand Conseil avec un projet de modification de la loi. Il s'est notamment dit favorable à une affiliation à la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg, comme c’est déjà le cas depuis 2004 pour les juges cantonaux.
60 % du salaire
Selon les dispositions actuelles, si les conseillers d'Etat fribourgeois quittent le gouvernement après 50 ans ou après au moins dix ans de fonction, ils ont droit à une pension viagère équivalant à 60% au maximum de leur dernier traitement. Le salaire d’un ministre atteint 256'000 francs par an, soit 1,8 million pour le collège de sept membres.
Hors ces conditions de base, les conseillers d'Etat reçoivent, sous diverses formes, une somme pouvant aller jusqu’à trois ans de salaires. Ces règles sont aussi valables pour les préfets, même si leur salaire est inférieur.
Les motionnaires ont relevé, sur la base des comptes 2017, que l’Etat de Fribourg avait versé près de 2 millions pour les rentes des anciens conseillers d’Etat.
ats/ani
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La rente à vie subsiste dans sept cantons
Actuellement, seuls sept cantons dont trois romands prévoient encore une rente viagère pour les anciens membres de leur gouvernement, selon des dispositifs variables. Il s’agit de Genève, Neuchâtel, Vaud, Berne, les Grisons, Schwytz et le Tessin.
Avant Fribourg, les cantons du Jura et du Valais ont déjà renoncé ces dernières années à ce système de plus en plus sujet à polémique. A Genève, les Vert’libéraux ont lancé en mars une initiative populaire pour abolir ces pensions dans un contexte ultra-sensible, puisqu'à partir de samedi prochain, le 29 juin, le conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet entrera dans sa huitième année de fonction, seuil à partir duquel il aura droit à une rente à vie partielle. (ptur)
Plus de 13 millions de francs versés en 2018 par les cantons romands
Plus de 13 millions de francs ont été versés l'an passé pour les rentes d’ancien-ne-s membres du Conseil d’Etat et conjoint-e-s survivants d’ancien-ne-s membres du Conseil d’Etat par les chancelleries romandes, contactées par la RTS. Dans le détail:
- Genève: 3,12 millions de francs (comprend aussi les rentes versées aux ancien-nes chancellier-ères)
- Vaud: 2,56 millions
- Neuchâtel: 2 millions
- Jura: 1,45 million
- Fribourg: 2,08 millions
- Berne: 1,41 million
- Valais: 1,13 million
(ptur)