La lutte contre le travail au noir s'intensifie à Fribourg
Le Conseil d'Etat fribourgeois veut se montrer plus sévère envers les entreprises qui emploient des travailleurs sans les déclarer. Les pouvoirs des inspecteurs du marché du travail seront notamment renforcés et les amendes plus lourdes.
L'objectif du canton est d'être plus efficace dans la dissuasion, l'intervention et la prévention. Selon le gouvernement, cet avant-projet de loi est une "étape importante dans le renforcement de la lutte contre le travail au noir" et permet "d’assurer un marché du travail sain et concurrentiel pour les entreprises et les travailleurs".
Aux yeux du conseiller d’Etat en charge de l’Economie et de l’Emploi Olivier Curty (PDC), la nouvelle loi cantonale sera bien plus musclée, avec une multiplication des contrôles coup de poing: "C’est un renforcement des sanctions. On a déjà beaucoup misé sur la prévention. Là, on veut être plus coercitifs, on veut punir. Ça pourra aller jusqu'à la fermeture d’un chantier. On va frapper relativement fort", assure le patron de l'économie fribourgeoise.
Amendes jusqu'à un million
Le directeur de la Fédération fribourgeoise des entrepreneurs Jean-Daniel Wicht est sur la même longueur d'onde: "Il faut absolument que l’on ose une fois pour toutes fermer les chantiers ou en tout cas la partie de chantier concernée où il y a du travail au noir. Et lorsque le maître d’ouvrage est complice de cette activité illégale, qu’on punisse aussi le maître d’ouvrage! Dans tous les cas, il faut des sanctions qui passent par le porte-monnaie".
Le renforcement des sanctions pécuniaires fait justement partie des mesures présentes dans l'avant-projet de loi, avec des amendes pouvant atteindre, sur un marché public, 10% du montant de l'offre. Sur les autres marchés, le plafond sera fixé à un million de francs.
Contrôleurs promus agents de police
Pour renforcer l'impact des contrôles, le pouvoir des inspecteurs du marché du travail a été renforcé. Ils pourront désormais intervenir au niveau pénal et recevront la qualité d'agent de la police judiciaire après avoir suivi un module de formation à l'école de police. Ils ne seront pas autorisés à porter une arme.
Les inspecteurs pourront également prononcer la suspension immédiate de l'activité d'une entreprise, alors que la loi actuelle ne leur permet que de dénoncer le cas au Service public de l'emploi. Ce détour administratif entraîne, pour l'heure, un décalage de 48h au minimum entre le contrôle effectué par les inspecteurs et la suspension d'un chantier.
Trop peu d'inspecteurs
Dans le canton de Fribourg, 499 entreprises ont été contrôlées en 2017, et 39% d’entre elles dénoncées à l’autorité compétente pour un soupçon d’infraction. Malgré ce taux élevé, l'enquête de la RTS montre que les contrôleurs sont trop peu nombreux. Ils sont en effet 37 en Suisse romande pour surveiller 17'300 entreprises de construction, soit un pour 460 entreprises.
Sujet TV: Fabiano Citroni
Adaptation web: Vincent Cherpillod avec ats
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Dénonciateurs mieux protégés à Genève
A Genève, le secrétaire régional d’Unia Alessandro Pelizzari évoque deux autres pistes pour lutter contre le travail au noir: une collaboration Etat - commissions paritaires pour effectuer plus de contrôles, et une protection pour les travailleurs qui dénoncent les fraudes.
"Les travailleurs au noir sont souvent des étrangers sans-papiers. En dénonçant les fraudes de leurs employeurs aux assurances sociales, ils risquent de devoir quitter le pays. A Genève, on a trouvé des moyens pour les protéger: les personnes qui dénoncent leurs employeurs ne sont pas soumises elles-mêmes à des sanctions", explique le syndicaliste.