L'accord, divulgué mercredi par le HFR dans un communiqué, se montre plus précis que les bases légales à disposition jusque-là. La direction estime, dans sa démarche, "faire preuve de clarté et d’ouverture" envers ses collaborateurs et les partenaires sociaux.
Pour mémoire, le HFR a été touché par deux grèves au printemps 2017 et au printemps 2018. Les mouvements avaient alors souligné l’importance de régler les modalités à respecter et les comportements à adopter, même si de tels cas sont extrêmement rares dans le monde hospitalier.
Annonce préalable pour la sécurité des patients
La loi autorise le personnel à faire usage de son droit, mais la façon dont une grève est appliquée doit en tout temps garantir la sécurité et le bien-être des patients, relève le HFR. La convention est le fruit d'une négociation avec les partenaires sociaux.
Le processus a bénéficié du soutien du Service du personnel et d’organisation de l’Etat de Fribourg. Les partenaires sont la Fédération des associations du personnel du service public (FEDE), le Syndicat des services publics (SSP), Syna, l’Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique (ASMAF) et l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI).
L’accord liste une petite dizaine de points à respecter, notamment l’obligation pour les syndicats d’annoncer toute action avec un préavis de cinq jours ouvrables. La mesure laisse suffisamment de temps aux cadres pour organiser des remplacements, voire reporter des rendez-vous ou des opérations.
Assurer un service minimum
La convention oblige par ailleurs à assurer un service minimum, défini par la direction du HFR et communiqué préalablement aux partenaires. Les services liés aux urgences constituant un cas particulier en termes de sécurité des patients, l’ensemble des prestations doivent y être assurées en permanence.
L’accord aborde enfin un point sensible, revenant aussi lors d'actions de débrayage dans les administrations publiques, comme dans le canton de Fribourg à fin avril. Il prévoit que les collaborateurs s’étant annoncés et ayant respecté les termes de la convention n’auront à subir aucune sanction de la part de l'employeur.
ats/jfe