L'Etat de Fribourg pourra mieux lutter contre le travail au noir
Le Grand Conseil fribourgeois a avalisé jeudi la révision de la loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT) pour mieux lutter contre le travail au noir. Une "union sacrée" a prévalu parmi les députés contre un phénomène qualifié de fléau.
La modification de la LEMT a été acceptée, après la deuxième lecture, par 100 voix, sans opposition ni abstention. Ayant nécessité deux ans de travaux, la modification de la LEMT concerne notamment la construction, mais aussi l'hôtellerie-restauration, l'agriculture ou la coiffure.
Dans ces secteurs sortent périodiquement des tricheries touchant au travail au noir, a noté le président du groupe PDC Hubert Dafflon, mentionnant un "sujet émotionnel" et une "union sacrée" autour de cette thématique.
Amendes salées
La révision vise à donner des compétences judiciaires au personnel de contrôle rattaché au Service public de l'emploi (SPE) ainsi qu'à renforcer le système de mesures et de sanctions.
Ces responsables de la surveillance pourront aussi ordonner sur le champ des mesures de contraintes administratives sans devoir d’abord s'en référer au SPE pour une instruction sommaire. Côté sanctions, l'amende pourra atteindre jusqu'à 20% du prix final de l'offre en cas de marché public et un million de francs dans les autres cas.
Le gouvernement critique en particulier les entrepreneurs indélicats. Dans le viseur, ces derniers cherchent à exploiter les failles du système pour remporter des marchés de construction au détriment des entreprises respectant les lois. Le changement devrait permettre de contrôler, mais aussi d'enquêter sur les entreprises qui fraudent.
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Un milliard par an
Le travail au noir coûterait un milliard de francs par an au canton de Fribourg, selon des estimations. Autant d'argent qui échappe aux assurances sociales, par défaut de cotisations. Sans compter que les caisses de l'Etat sont aussi privées de précieuses recettes fiscales.
Les entrepreneurs honnêtes sont par ailleurs pénalisés par le comportement de collègues irrespectueux des règles. Ils sont susceptibles de perdre des contrats, parce que dans l'incapacité de s'aligner sur des prix cassés, justement par recours au travail au noir, avec des travailleurs oeuvrant dans des conditions précaires.