Le projet de révision de la caisse de pension dévoilé à Fribourg

La réforme a occupé le terrain social au cours des quatre premiers mois de l'année, avant de céder la vedette à la votation gagnée le 30 juin par le Conseil d'Etat sur la réforme fiscale des entreprises. Il y a eu manifestation du personnel en février, puis débrayage à fin avril ayant mobilisé chaque fois de 3000 à 4000 personnes.

Le gouvernement a dévoilé mercredi le plan retenu, au terme de "discussions approfondies" avec les partenaires sociaux cet été. Il estime qu’il constitue "un bon équilibre entre l’effort demandé aux collaborateurs et la charge pour le budget de l’Etat", a dit devant la presse le président du Conseil d'Etat Jean-Pierre Siggen.

Pour boucler le projet, le grand argentier Georges Godel a mentionné trois contraintes. Il fallait limiter les pertes de rente à 10%, demander des efforts paritaires et offrir des mesures de compensation pour les assurés de plus de 45 ans. Les calculs sont fondés sur un rendement moyen annuel des marchés de 2-2,5%.

380 millions à injecter

Sur la base d’un système de bonifications croissantes, la solution retenue au terme du processus limite donc les pertes de rente à 9,5%. Elle prévoit une augmentation paritaire du taux de cotisation (+1% pour l'employeur et les employés) ainsi que des mesures transitoires et compensatoires à partir de 45 ans.

Un montant unique de 380 millions de francs sera injecté par l’Etat, soit 11,9 millions par an. Une revalorisation salariale de 0,25% est prévue. Un plancher a été en outre introduit afin d’atténuer la charge de la révision sur les salaires les plus bas, a indiqué la ministre Anne-Claude Demierre, en charge des affaires sociales.

En ce qui concerne les agents de la force publique (policiers, gardiens de prison, gardes-faune), les négociations ont débouché sur un accord de principe pour assurer le versement d’un capital. Ce dernier doit servir à atténuer les pertes liées à l’obligation pour ces personnels de partir à la retraite à 60 ans.

L'inconnue des marchés

La future loi permettra à la Caisse de prévoyance, qui compte environ 19'000 assurés, d’instituer plusieurs plans à choix dans le régime de pension. Ceux-ci donneront la possibilité aux assurés d’améliorer leurs conditions de retraite. La mesure était souhaitée par une majorité des participants s'étant exprimée lors de la consultation.

"Le succès de la réforme dépendra aussi du rendement des marchés financiers", a admis Georges Godel, qui a loué au passage les efforts considérables accomplis de part et d'autre pour parvenir à une solution. Le magistrat a confirmé le coût total de 1,4 milliard de francs jusqu'en 2052.

Pour ce qui est de la suite, les assurés pourront calculer leurs rentes selon la variante retenue au moyen du calculateur en ligne, dès que le Conseil d’Etat aura adopté le message du projet de loi. Ce sera chose faite en principe à la mi-novembre, a précisé Jean-Pierre Siggen, directeur de l'instruction publique.

Dès 2022, en principe

Le conseiller d'Etat a averti que si le projet devait ne pas aboutir "les prestations seront davantage touchées". Pour mémoire, le gouvernement avait présenté trois variantes en novembre dernier. La solution retenue s'appuie sur la troisième, sachant que pas moins d'une trentaine de modèles ont été discutés.

Ensuite, le Grand Conseil se prononcera normalement au printemps. Conformément à la Constitution cantonale, le projet de loi sera soumis au référendum financier obligatoire. Si toutes les étapes sont franchies, le nouveau plan de prévoyance de la Caisse devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022, soit quatre ans après le début du processus de réforme.

ats/jfe