Le projet vise à mieux connaître l'état réel des violences subies par les membres de la communauté LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes) et tout mettre en oeuvre pour faire respecter l'égalité des droits. Les mandants veulent aussi qu’une formation de base et des formations continues sur la gestion des agressions à caractère LGBTI+phobe soient proposées à la police cantonale, aux polices communales et au pouvoir judiciaire.
Le mandat a été accepté mercredi par 76 voix contre 19 et 7 abstentions. Les députés n'ont pas suivi la proposition du Conseil d'Etat qui leur demandait de n'en avaliser que le volet formation et non celui portant sur la création de statistiques en matière d'agressions.
L'idée consiste à enregistrer les actes de violence, en incluant le motif et le lieu de l’agression. Des données qui doivent être analysées dans un rapport ou rendues accessibles à un observatoire des violences.
Conseil d'Etat défavorable aux statistiques
"Des mesures doivent indubitablement être prises, afin de renforcer la lutte contre les violences et discriminations LGBTI+phobes", a relevé le conseiller d'Etat Maurice Ropraz, en charge de la sécurité et de la justice. "La plus grande fermeté doit accompagner les autorités de poursuite pénale dans ce contexte."
En l’absence de norme pénale spécifique, la collecte de statistiques n’est pas une mesure opportune, a fortiori si elle est limitée au canton de Fribourg, a argumenté le magistrat PLR. L’attention des autorités au problème existe déjà et la production de données imposerait une charge de travail "disproportionnée" à la police.
Nouveau poste de préposé créé
La nécessité de statistiques a été défendue par plusieurs députés. "Les dégâts causés par les agressions coûtent plus cher à la société que la production de données", a insisté la députée PLR Nadia Savary-Moser. Sa collègue Antoinette de Weck a dit que l'existence de statistiques peut inciter les victimes à dénoncer les actes.
"Sans chiffres, le sujet est inexistant, au pire on pense que ce type d'agression n'existe pas", a affirmé dans le 12h45 le député PDC Laurent Dietrich, un des auteurs du texte. "Nous devons savoir ce que nous allons combattre, c'est l'essence même du projet."
"Un poste de préposé à ces questions sera créé au sein de la police cantonale", a annoncé encore Maurice Ropraz. Le sujet a été discuté avec ses collègues d'autres cantons, sachant que la démarche de produire des statistiques a été lancé en mai dans 13 cantons. Sans oublier la votation fédérale du 9 février sur la norme anti-homophobie.
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ats/ani