La nouvelle loi vient remplacer une ordonnance présentant le même contenu et adoptée en mai dernier à l'occasion de la première session du Grand Conseil ayant suivi la première vague. Acceptée à l'unanimité, elle permet à des députés qui, pour des raisons de santé, ne peuvent suivre la session physiquement.
Par rapport à l'ordonnance du printemps, la loi urgente n'impose plus la présentation d'un certificat médical pour les personnes à risques. Les députés participant à la session depuis chez eux ne sont par ailleurs pas comptabilisés dans le quorum.
Un défi informatique
Christophe Dupasquier, le responsable informatique du Grand Conseil, a développé en un mois et demi un système avec l'application Teams.
Les députés s'identifient via e-mail et sms: un double contrôle pour minimiser les risques de piratage. "A cela on a ajouté la webcam: les députés doivent être vus par la scrutatrice lors de chaque vote. Et chaque vote est unique", précise-t-il au 19h30 de la RTS. "Le Parlement c'est cent-dix miliciens qui arrivent potentiellement avec cent-dix appareils différents. Donc le plus gros enjeu, c'est que tout le monde puisse potentiellement accéder au vote à distance ", remarque-t-il.
Invité à commenter le procédé fribourgeois au 19h30, Jean-Christophe Schwaab, conseiller municipal de Bourg-en-Lavaux (VD) et ex-conseiller national, explique ne pas adhérer à l'idée: "Moi, ce qui m'inquiète, c'est le bon fonctionnement de ce qui est le premier pouvoir de la démocratie. Un Parlement, ça ne s'appelle pas 'Parlement' pour rien: ça repose sur le débat, sur la confrontation des idées, sur l'échange des arguments. Un bon débat peut changer un vote, même si certains le croyaient joué d'avance, même si les groupes politiques avaient donné des instructions. Et ça, ça n'est évidemment pas possible lorsque les gens ne sont pas présents, lorsqu'ils sont derrière un écran".
sjaq avec ats
Une session réduite
Pour le canton de Fribourg, la session de novembre a été réduite à deux demi-jours au lieu de quatre. Elle se tient pour la quatrième fois de l'année dans une salle de Forum Fribourg, à Granges-Paccot.
Celle-ci offre une superficie de 2000 mètres carrés qui assure une distance de deux mètres entre chaque élu, tout en portant le masque.