![Une jeune fille reçoit une injection du vaccin anti-Covid de la firme Pfizer/Biontech. [AP/Keystone - Andreea Alexandru]](https://img.rts.ch/articles/2021/image/fg2ukb-25933434.image?w=1280&h=720 "Une jeune fille reçoit une injection du vaccin anti-Covid de la firme Pfizer/Biontech. [AP/Keystone - Andreea Alexandru]")
Les mineurs peuvent se faire vacciner sans l'accord des parents, tranche la justice fribourgeoise
Les mineurs n'ont pas besoin de l'autorisation de leurs parents pour se faire vacciner. La justice fribourgeoise a rejeté un recours de parents selon l'argument principal qu'un tel accord parental contreviendrait à la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant.
Dans un arrêt publié sur internet et rendu public samedi par La Liberté, les juges cantonaux concèdent que la vaccination est une intervention médicale constituant une atteinte à l’intégrité physique d’une personne, ce qui implique le consentement éclairé du patient. Mais la jurisprudence retient qu’un mineur est tout à fait capable de consentir seul à un traitement médical, pour autant qu’il soit capable de discernement.
"En exigeant que les enfants entre 12 et 15 ans doivent demander l’accord de leurs parents pour se faire vacciner, les recourants tentent de priver les adolescents d’un droit qu’ils réclament pour eux-mêmes", relève le Tribunal cantonal (TC). Cela contreviendrait notamment à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.
Procédure étatique
En l'occurrence un adolescent est tout autant capable de discernement que ses parents dès lors qu'il n'a pas besoin pour cela de connaissances scientifiques mais qu'il suffit de "comprendre que la possibilité de se faire vacciner repose sur une procédure étatique reconnue et des réflexions menées par des spécialistes de la santé, de connaître les conclusions de ceux-ci ainsi que les effets secondaires, et d’être informé par le personnel qui prodigue l’acte médical", écrit le TC.
Celui-ci ajoute que la Direction de la santé et des affaires sociales (DSAS) a indiqué que les jeunes souhaitant se faire vacciner "seront pris en charge dans le centre sous la surveillance d’un pédiatre" et qu’il leur est conseillé "d’en discuter avec une personne de référence adulte et de se faire accompagner".
Parents heurtés
Les deux parents demandaient principalement l’arrêt définitif de la campagne de vaccination des mineurs, arguant que les jeunes ne couraient qu’un risque de santé infime en cas d’infection par le Covid-19, ce qui ne justifierait pas de les exposer aux effets secondaires potentiels d’une nouvelle forme de vaccins. Ils se disaient en outre heurtés par le fait que la décision du canton permettait théoriquement à leurs deux filles de se faire vacciner sans consentement parental.
Les recourants disposent de 30 jours pour recourir auprès du Tribunal fédéral, à dater du rendu de l'arrêt, le 29 juillet.
ats/gma
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