![Les initiatives pour la gratuité des transports publics menacées par un recours fribourgeois au TF. [Keystone - Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2021/image/m0gx7f-25909196.image?w=1280&h=720 "Les initiatives pour la gratuité des transports publics menacées par un recours fribourgeois au TF. [Keystone - Jean-Christophe Bott]")
Débat légal autour de l'initiative sur les transports publics à Fribourg
Un bras de fer oppose les autorités cantonales fribourgeoises aux militants écologistes sur la validité de l'initiative pour la gratuité des transports publics. Le gouvernement estime que le texte est inconstitutionnel, un argument que les initiants contestent.
La polémique qui oppose l'Etat aux partisans de l'initiative "Pour la gratuité des transports publics dans le canton de Fribourg" se résume à une bataille d'interprétation au niveau légal.
Lancé par les jeunes Vert-e-s, les socialistes et le POP, le texte a abouti en décembre dernier. Mais un rapport rédigé par les juristes de l'Etat de Fribourg conclut à sa nullité.
Participation des usagers exigée par la loi
"Le Conseil d'Etat a eu un doute, notamment parce que la Ville de Zurich a eu le même un peu avant et d'autres cantons aussi", a expliqué le président du gouvernement cantonal Jean-François Steiert jeudi dans La Matinale de la RTS: "Est-ce que l'initiative qui prévoit la gratuité pour l'ensemble des transports publics est compatible avec le droit fédéral?"
L'exécutif a donc demandé un avis de droit. Et sur la base de la nouvelle loi fédérale qui exige une participation financière des usagères et des usagers, celui-ci a conclu que "la gratuité complète n'est formellement pas compatible".
>> Lire aussi : L'initiative sur les transports gratuits à Fribourg serait non conforme
Tout le monde finance déjà par l'impôt
"L'article utilisé dit que les usagers des transports publics doivent payer un prix approprié et pour nous, c'est déjà le cas", a répliqué le responsable communication des initiants. "Par l'impôt, la totalité des contribuables finance à plus de deux-tiers les transports publics", a relevé Maxime Rotzetter. "Donc il ne reste qu'un tiers à fournir, et on a estimé qu'on a assez d'argent à Fribourg pour subventionner cette initiative".
Initiatives lancées dans d'autres cantons
Pour les mêmes motifs qu'à Fribourg, le canton de Zurich a effectivement déjà rejeté une initiative demandant la gratuité des transports publics.
Dans le canton de Neuchâtel, la population devra prochainement trancher cette même question de la gratuité dans les urnes. Et sur Vaud, une initiative similaire a été lancée en septembre.
Fabrice Gaudiano/oang
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