Les députés n'ont pas directement accepté la motion, mais avalisé son principe ainsi que la solution avancée par le Conseil d'Etat. Ce dernier, par la voix de son président Olivier Curty, a estimé que la mesure proposée par les motionnaires faisait du sens pour stimuler le développement de la mobilité électrique dans le canton.
Le conseiller d'Etat en charge de l'Economie a toutefois jugé qu'une modification de la loi sur l’énergie n’était pas nécessaire. C’est pourquoi il a suggéré au Grand Conseil de refuser la motion, tout en s’engageant à inscrire la mesure d’encouragement pour les bornes électriques dans le règlement sur l’énergie (REn).
Divers soutiens existent déjà dans onze cantons, notamment Berne, Vaud, Valais et Genève. Le Valais, qui depuis novembre 2020 offre un montant de 1500 francs par borne de 11 à 22 kilowatts alors que le coût actuel d’un tel équipement se situe entre 2000 et 3500 francs, a reçu près de 600 demandes sur une période de huit mois.
Un million de francs
"L’atteinte des objectifs de politique énergétique et de politique climatique, à savoir substituer les énergies fossiles et atteindre zéro émission de CO2 d’ici à 2050, passe notamment par une mobilité plus écologique que celle que nous connaissons à ce jour", estime le Conseil d'Etat.
Des efforts ont d’ailleurs déjà été entrepris, via la nouvelle loi cantonale sur la mobilité votée en novembre ou encore la récente introduction d’un système d’imposition des véhicules favorisant les engins les plus propres. Mais l’exécutif cantonal est d’accord d’aller plus loin encore.
L'aide pour encourager les bornes pourrait être limitée à un plafond d’un million de francs, à prélever sur le Fonds cantonal de l’énergie. Elle concernerait les places de parking nouvelles ou existantes dans les bâtiments d’habitation privés ou collectifs, ce qui comprendrait les propriétés par étages (PPE).
Période de deux ans
Le programme devrait s’opérer sur une période limitée à deux ans au maximum, partant que le marché évolue rapidement et qu’à partir d’un certain temps l’incitation n’aura probablement plus l’effet escompté. "Il faudra alors soit l’adapter, soit l’abandonner", selon le gouvernement.
Le subventionnement pourrait s’élever à 500 francs pour une borne de recharge destinée à une nouvelle place de parking et à 1000 francs pour une borne située sur une place existante. Les bornes subventionnées devraient être alimentées uniquement par de l’électricité provenant d’une source renouvelable.
Mercredi toujours, les députés ont accepté d'inscrire dans le REn une proposition de Nicolas Galley (UDC) et Dominique Zamofing (Centre) visant à accorder une subvention pour la réalisation d’un certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus aux propriétaires de bâtiments ayant été au bénéfice d’une autorisation de construire avant l’an 2000.
ats/jfe