L'initiative sur les transports publics gratuits à Fribourg balayée

Le gouvernement fribourgeois avait préconisé l’invalidation de l'initiative sur la gratuité des transports publics. Le Parlement, à majorité de droite, est allé dans son sens. Les députés se sont eux prononcés contre le texte par 59 voix contre 36, sans abstention.

La Constitution suisse stipule que les usagers doivent payer une part appropriée des coûts, ce qui rend la gratuité impossible. Cette contrainte fédérale a d'ailleurs déjà été appliquée par le canton de Zurich. Deux avis de droit, au niveau du canton et de la Confédération, allaient également dans ce sens.

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La gauche rejetaient cependant l'argument de l'incompatibilité entre la Constitution et le texte. Pour elle, la participation aux coûts est de toute façon assurée via l'impôt. Les socialistes et les verts ont demandé le renvoi de l'objet et plaidé pour que la population fribourgeoise puisse se prononcer. En vain.

Recours risqué

Les initiants peuvent encore recourir au tribunal fédéral mais cela représente un risque. Si l'invalidation est confirmée, toutes les autres initiatives pour des transports publics gratuits seraient torpillées. Et cela également dans les cantons de Vaud et Neuchâtel où la gratuité a été estimée recevable.

L'invalidation votée vendredi ne signifie pas la fin du dossier dans le canton. En effet, un mandat interpartis a été déposé la semaine passée pour demander à l’État de prévoir une enveloppe budgétaire d’au moins un million de francs par an afin d’offrir des réductions sur les transports publics aux personnes à bas revenu.

Fabrice Gaudiano/ats/jj