Fribourg réintroduit les cours obligatoires pour les propriétaires de chiens
Le Grand Conseil fribourgeois a voté mercredi une modification légale réintroduisant des cours obligatoires pour tous les propriétaires de chien. La révision vise à améliorer la sécurité de la population, à lutter contre les incivilités et à accroître le bien-être animal.
La révision partielle a passé la rampe par 95 voix contre 4 et 1 abstention. La démarche trouve son origine dans une motion des députés centriste Bertrand Morel et libéral-radical Romain Collaud, aujourd’hui conseiller d’Etat chargé de la sécurité, partiellement acceptée en mai 2021 par le Grand Conseil.
Les cours comprendront cinq heures de théorie au minimum, a décrit le président du Conseil d'Etat Didier Castella, en charge des institutions. Ils s’adresseront aux personnes qui n’ont jamais détenu de chien ou qui n’en ont pas détenu depuis plus de dix ans, sachant qu'un chien vit en moyenne entre dix et douze ans.
Conductibilité évaluée
Tout chien nouvellement détenu sera soumis par ailleurs à une évaluation de conductibilité, même s’il ne s’agit pas du premier canidé détenu par le propriétaire. L'examen devra avoir lieu dans un délai de 18 mois dès l’inscription de l'animal.
L’évaluation de conductibilité permettra de déterminer la capacité du détenteur à garder son chien sous contrôle ainsi que d'observer le comportement du chien par l’éducateur afin qu'il ne mette pas en danger des humains ou autres animaux.
"Avec le délai de 18 mois, le détenteur peut suivre des cours pratiques avec son nouveau chien s’il le juge nécessaire", a dit le ministre. En cas d’échec de l'évaluation, il restera la possibilité de la répéter deux fois au maximum, dans un délai de 12 mois.
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Mesures additionnelles
En cas d’échec à la troisième évaluation ou si l’évaluation ne devait pas être répétée dans les 12 mois, l’éducateur devra alors en informer le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV). Celui-ci procédera à une évaluation officielle.
Selon le résultat, des mesures éducatives ou de sécurité pourraient être ordonnées. Elles consisteraient en une obligation de poursuivre les cours, avec un suivi par un vétérinaire comportementaliste. Le port de laisse et de muselière pourrait aussi intervenir.
La commission ad hoc a imposé un amendement introduisant une amende si un propriétaire ne devait ni suivre les cours ni se conformer au test d'évaluation. En 2019, le SAAV a compté 107 cas de morsures de chiens sur des humains dans le canton, dont 22 sur des enfants âgés de 0 à 13 ans.
Deux drames
Pour mémoire, la motion avait été déposée après un drame survenu à Auboranges (FR) en janvier 2020. Mordue à plusieurs reprises par le chien qu’elle détenait avec son mari, propriétaire d’une école d’éducation canine, une quadragénaire avait été retrouvée sans vie par deux policiers.
Face à l’agressivité de l’animal, un berger belge malinois, un des policiers n’avait eu d’autre choix que de lui tirer dessus avec son arme. Avant cela, sa collègue avait été blessée par la bête.
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Des cours avaient déjà été introduits sur le plan fédéral en 2008, après le décès d’un garçon de six ans à Oberglatt (ZH), attaqué par des pitbulls sur le chemin de l’école. Décrétée sous le coup de l’émotion, l’obligation avait toutefois été abandonnée huit ans plus tard pour laisser les cantons légiférer à leur guise.
ats/hkr
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