Vers une amélioration de la surveillance des gravières dans le canton de Fribourg

Le vote intervient dans le contexte de la consultation du plan sectoriel (PSEM), qui a suscité une levée de boucliers (lire en encadré).

Le Canton sera chargé de suivre de plus près les activités des exploitants, par exemple au niveau des mesures du bruit ou du respect des règles environnementales.

Le texte, émanant des députés Grégoire Kubski (PS) et Gabriel Kolly (UDC), a passé la rampe par 57 voix contre 45 et 3 abstentions. Le Conseil d'Etat, qui soutenait la démarche, a admis, par la voix du ministre chargé du dossier Jean-François Steiert, que le suivi de l’exploitation des gravières devait être une tâche cantonale.

Aujourd’hui, les communes sont chargées en partie de la surveillance des sites, "alors même que le canton dispose de spécialistes", ont déploré les motionnaires dans leur argumentation. Ces derniers demandent qu'une base légale spécifique soit mise en place pour l'exploitation ainsi que le recyclage des matériaux.

"Une gabegie"

Les gravières sont devenues un sujet émotionnel dans le canton. Avec le vote de mardi, les députés ont souhaité restaurer la confiance. "Il y a aujourd'hui une vraie inquiétude de la population à propos de l'exploitation des gravières. Il y a de la poussière et des particules fines. Il y a aussi eu des excès de certains exploitants par rapport au périmètre d'exploitation. Il nous faut un vrai contrôle, car aujourd'hui, c'est la gabegie", argumente Grégoire Kubski dans le 12h30.

Il rappelle que l'administration responsable change en fonction des zones et des problèmes rencontrés. La commune, le préfet ou le canton peuvent ainsi être amenés à se prononcer. "Il faut clarifier les choses", conclut l'élu socialiste.

Contrôle centralisé

Le Conseil d’Etat a désormais un an pour proposer un projet de loi. Dans sa réponse à la motion, le gouvernement a reconnu que les contrôles à effectuer étaient complexes et demandaient des compétences spécifiques. "La solution proposée par les motionnaires présente l'avantage de centraliser le contrôle des sites d’exploitation de matériaux", a précisé le gouvernement.

La proposition des deux députés permet également de renforcer la surveillance des activités, notamment sous l'angle de la protection de l'environnement et de la nature, a souligné le Conseil d'Etat dans son message au plénum. Le suivi générera des coûts, notamment au niveau du personnel.

Afin de les couvrir, le canton propose de faire passer les exploitants à la caisse, tout en modulant les tarifs afin de ne pas prétériter les petites structures. Finalement, en termes de sanctions, le canton rappelle qu'une législation existe déjà, même s'il retient qu'elle n’a pas vraiment l'effet incitatif recherché.

ami avec ats et mp