Le Ministère public fribourgeois est surchargé depuis la révision du code de procédure pénale
La révision du code de procédure pénale pèse sur tout le personnel du Ministère public fribourgeois, car les tâches se multiplient. Le canton dit vouloir agir, mais pour les procureurs, ça ne va pas assez vite. Les tribunaux surchargés disent manquer de personnel.
Auditionner un prévenu prend du temps, en moyenne quatre heures pour un procureur fribourgeois. Mais depuis le 1er janvier, la révision du code de procédure pénale l’impose chaque fois qu’une personne encourt une peine de prison ferme.
Un agenda surchargé
Cette mission vient s'ajouter dans l’agenda déjà très chargé du Ministère public, déplore Raphaël Bourquin, procureur général adjoint à Fribourg.
"Le législateur a estimé judicieux que ce soit un magistrat qui explique au justiciable qu'il risque une peine privative de liberté ferme", accuse-t-il. "On rajoute une couche qui nous prend du temps."
Les procureurs fribourgeois avaient ainsi passé 153 demi-jours en audition entre janvier et février 2023. Ce nombre est monté à 192 cette année.
Retard dans les procédures
Cette nouvelle obligation vient s’ajouter à un cahier des charges qui s’était déjà alourdi depuis la pandémie. L’année passée, les 15 magistrats ont enregistré plus de 16'000 procédures, plus de 5500 sont encore pendantes.
"On est le réceptacle" des dénonciations "et on doit donner suite", précise Fabien Gasser, procureur général.
Face à cette montagne de travail, le Ministère public espérait du personnel supplémentaire pour l’épauler. Il devra se montrer patient. "On a pu octroyer des postes provisoires pour compenser cette surcharge de travail", indique le conseiller d'Etat Romain Collaud.
Cette surcharge, tous les cantons en font l’expérience. Et la dynamique ne risque pas de s’inverser. Dès cet été, de nouvelles dispositions du Code pénal devraient augmenter encore la masse de travail.
Sujet TV: Nicolas Beer
Adaptation web: juma
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