Les autorités de la ville de Bulle épinglées par une enquête administrative
L'enquête administrative sur le fonctionnement du Conseil communal de Bulle (FR) est close. Dans son ordonnance publiée mercredi, la préfète de la Sarine prononce un avertissement à l'encontre du syndic et ordonne une série de mesures organisationnelles pour rétablir un fonctionnement régulier.
Le point de départ de l'affaire est une histoire de jetons de présence que le secrétaire général de Bulle Raoul Girard a reçus lorsqu'il présidait le conseil d’administration de Gruyère Energie. Le secrétaire général étant le chef de l’administration, une partie de cette rémunération – 64'000 fr. – aurait dû être versée à la Ville et non à lui directement. Un ancien membre de l’exécutif bullois, Eric Gobet, avait dénoncé l’affaire en 2022 avant de donner sa démission.
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Une enquête administrative confiée à la préfète suppléante extraordinaire Lise-Marie Graden par la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts (DIAF) du canton de Fribourg avait été ouverte le 28 mars 2023.
L'ordonnance de clôture a constaté que le Conseil communal bullois n'avait pas traité le dossier de la rémunération de Raoul Girard d'une manière conforme au devoir de diligence. Elle a également constaté qu'une solution de remboursement conforme à la loi avait été trouvée. Un rappel à la loi et aux obligations liées à leur charge a en outre été prononcé à l'intention des membres de l'exécutif.
Avertissement au syndic
Sur le plan individuel, l'ordonnance relève que certains membres du Conseil communal, actuels ou passés, ont ponctuellement manqué à leur devoir de diligence, sans prononcer pour autant de mesures à leur égard. Elle adresse enfin un avertissement à l’encontre de Jacques Morand dans sa fonction de syndic, car elle comporte, souligne l'enquête, des attributions spécifiques dans le conseil.
La préfète de la Sarine ordonne au Conseil communal de prendre plusieurs mesures concernant les commissions administrative et technique, l’accès aux procès-verbaux, le suivi et l’exécution des décisions, les ressources à disposition des membres du Conseil communal pour accomplir leur mandat ainsi que la représentation de la commune auprès des sociétés dans lesquelles elle détient des parts.
lan/vic avec nb et l'ats
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Le Conseil communal prend acte
Dans une prise de position communiquée mercredi, le Conseil communal de Bulle s'est dit satisfait de constater que ses principales décisions ont été jugées conformes, tout en reconnaissant que des améliorations peuvent toujours être apportées au fonctionnement de l'administration.
A ses yeux, les manquements identifiés sont liés à un contexte peu favorable, celui de la pandémie de Covid-19, pendant laquelle il avait parfois d’autres urgences à gérer. Il souligne aussi qu'aucun franc n'a été détourné et qu'aucun montant ne devra être remboursé par la Ville ou son secrétaire général.
L'exécutif a tenu à terminer sa prise de position en mentionnant le "coût moral et financier" de la procédure, qu'il estime avoir "lourdement impacté la vie communale ces deux dernières années". Le coût de cette procédure pour la collectivité s'élève à plus de 160'000 francs, note-t-il.
Un exécutif de milice
Alors que Bulle approche bientôt les 30'000 habitants, un exécutif de milice gère toujours la commune. C'est la population bulloise qui l’a voulu ainsi, en refusant, en 2019, la professionnalisation de son Conseil communal.
Il n’y a par exemple pas de service juridique dans la commune, une décision à laquelle la Ville tient aujourd’hui encore. Interrogé par la RTS mercredi, le syndic explique préférer donner des mandats ponctuels plutôt que devoir salarier des juristes à plein temps. Il entend pour l’instant procéder par de fines retouches plutôt que par de grandes révolutions.