Le canton de Fribourg n'appliquera l'initiative Weber qu'à partir de 2013

Le canton de Fribourg rejoint les cantons alpins dans leur fronde contre l'initiative de Franz Weber. Il n'appliquera les nouvelles dispositions qu'à partir de 2013 et continuera cette année de traiter les demandes de permis de construire selon l'ancien droit.

Alignement

Fribourg s'aligne sur la position de l'Association suisse pour l'aménagement du territoire (ASPAN) pour qui les autorisations de construire sur la base du droit actuel peuvent être délivrées jusqu'à la fin de cette année, a indiqué vendredi la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC).

Fribourg comme l'ASPAN se basent sur les dispositions transitoires prévues dans l'initiative sur les résidences secondaires. Dès le 1er janvier 2013, les demandes seront traitées selon "les indications à venir du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)", indique le DEAC.

"Vide juridique"

La conférence gouvernementale des cantons alpins estime que le vide juridique actuel justifie la construction de nouvelles résidences secondaires. Elle examine la possibilité d'élaborer ses propres recommandations d'application, parallèlement à celles qu'a édictées le DETEC le 15 mars à l'attention des cantons concernés.

Dans ces principes généraux, le DETEC affirme que l'initiative Weber s'applique dès le 11 mars 2012. En cas de doute seulement, les procédures devront être suspendues jusqu'à ce que la législation d'exécution soit en vigueur. Une séance extraordinaire des cantons alpins aura lieu début avril.

ats/hof