Le procureur fribourgeois récusé dans l'affaire du drame de l'A1

Dans l’affaire du tir fatal sur l’autoroute A1 par un policier, le Tribunal fédéral (TF) donne raison au frère de la victime. Selon son avocat Jean-Pierre Garbade, le Tribunal Fédéral a décidé de récuser le procureur général du canton de Fribourg. Fabien Gasser ne pourra donc plus soutenir l’accusation dans ce dossier et la justice fribourgeoise devra nommer un nouveau procureur.

Le 27 mars, le Tribunal fédéral avait déjà annulé la décision de classement rendue par Fabien Gasser. Le policier impliqué devra donc comparaître devant un tribunal. Dans son arrêt du 8 juin, le Tribunal fédéral relève le refus du procureur d’enquêter sur 17 requêtes des parties concernées "notamment des expertises sur le dispositif mis en place et sur l’engagement de l’arme, une détermination de la chronologie des faits et une expertise balistique".

Une décision très tranchée

Le Tribunal fédéral note aussi que Fabien Gasser a motivé de façon très péremptoire son ordonnance de classement, estimant qu’une condamnation de l’agent de police ne semblait "tout simplement pas possible". Conclusion du TF: "Le recourant pouvait légitimement redouter que le procureur ne soit enclin à modifier un point de vue qu’il a longuement exposé et fermement maintenu devant les instances de recours".

Les faits remontent à la nuit du 17 au 18 avril 2010. La victime, un jeune voleur de voiture issu de la banlieue de Lyon, avait été abattu par un policier vaudois lors d’un barrage sur l’autoroute A1, dans le tunnel de Sévaz, près d’Estavayer-le-lac.

Gilles Clémençon