Granges-Paccot, Givisiez et Corminboeuf ont violé leurs engagements envers le projet de fusion de communes du Grand Fribourg en élaborant séparément leur propre projet de regroupement avec Chésopelloz, intitulé "2C2G".
Le Tribunal cantonal fribourgeois le constate dans un arrêt daté du 30 août.
L'arrêt souligne que le cadre des négociations reposait alors sur l'expression d'une volonté populaire, avec 4275 signatures inscrites sur les initiatives demandant la fusion du Grand Fribourg pour 2011.
Fusion retardée
Les communes qui ont concocté un mariage à quatre ont prévenu qu'à partir de la naissance de leur nouvelle commune Englisbourg prévue en 2016, il faudrait attendre 10 ou 15 ans avant d'envisager une fusion plus étendue.
La réalisation du Grand Fribourg est donc reportée à des dates incertaines "et on peut même se demander si l'objectif de la fusion à six communes pourra être atteint", commente le Tribunal cantonal.
ats/jgal
Fusion 2011 s'était sentie flouée et avait entrepris une action juridique.