Toutes les banques cantonales romandes ont désormais franchi le pas de s'inscrire en catégorie 2 dans le programme américain de régularisation fiscale. La Banque cantonale de Fribourg (BCF) s'est annoncée jeudi.
Outre le fait de ne n'avoir jamais ciblé la clientèle américaine, la BCF dit n'avoir jamais mené des "activités d'acquisition" auprès de celle-ci. L'établissement fribourgeois explique, dans son communiqué, avoir choisi la catégorie 2 en raison des incertitudes entourant le dossier.
C'est pourquoi le conseil d'administration de la BCF se réserve la possibilité d'intégrer la catégorie 3 comme le permet le programme du Département de la justice américain.
Examinateur indépendant
La BCF a procédé à un examen de sa clientèle ces derniers mois. Les investigations ont confirmé qu'elle avait "traité ses clients selon le cadre légal et réglementaire suisse".
L'établissement va par ailleurs confier à un examinateur indépendant la tâche de contrôler l'analyse effectuée par la BCF elle-même, précise le communiqué.
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