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Les Fribourgeois pourraient bientôt bénéficier d'une amnistie fiscale

Afin que l'imposition d'après la dépense soit mieux acceptée, le Conseil fédéral rendra plus strictes les bases de calcul dès 2016. [Keystone - Gaëtan Bally]
Fribourg veut proposer une amnistie fiscale à ses contribuables fraudeurs / Le 12h30 / 1 min. / le 1 avril 2015
Le Conseil d'Etat fribourgeois a présenté mercredi son avant-projet de loi sur la régularisation des avoirs non déclarés, qui se base sur ce qui a récemment été réalisé dans le Jura.

Cette amnistie fiscale est l'occasion pour les contribuables fribourgeois de se mettre en règle dans la perspective d'une possible levée du secret bancaire.

Cette possibilité ne se représentera pas au-delà du délai de 3 ans prévue pour cette amnistie, a dit Georges Godel, conseiller d'Etat chargé des Finances.

Trois taux d'imposition

Sur la base du modèle jurassien, trois taux d'imposition seront appliqués, selon que le contribuable est salarié et rentier, héritier ou indépendant, allant de 3% pour les héritages à 20% pour l'argent non déclaré par des indépendants

Selon les estimations, cette amnistie - pour sa durée totale - pourrait rapporter aux caisses du canton de Fribourg entre 16 et 46 millions.

Avant de bénéficier de cette manne, la loi doit encore passer devant le Grand Conseil. Si elle ne fait pas l'objet de referendum, elle pourrait entrer en vigueur début 2016.

>> Le débat entre le conseiller d'Etat Georges Godel et le président du PS fribourgeois Pierre Mauron :

Georges Godel et Pierre Mauron.
Le canton de Fribourg va proposer une amnistie fiscale à ses contribuables / Forum / 11 min. / le 1 avril 2015

Delphine Gendre/lgr

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