Le droit de réunion du Conseil islamique suisse a été violé, selon le TF
Le Tribunal fédéral a donné raison mercredi au Conseil central islamique suisse (CCIS), qui avait recouru contre l'interdiction de tenir l'an dernier sa réunion annuelle au Forum Fribourg.
Le veto des autorités fribourgeoises a violé le droit à la liberté de réunion, a jugé le TF. Le préfet de la Sarine Carl-Alex Ridoré s'était opposé à la tenue de cette réunion et avait invoqué des risques sécuritaires. Il avait craint des débordements liés à des contre-manifestations en marge de la conférence du CCIS.
Président de la première cour de droit public, le juge Jean Fonjallaz a souligné que la liberté de réunion est un principe fondamental de notre démocratie. La clause de police, qui permet d'interdire la tenue de manifestations, est un frein d'urgence qui ne peut être actionné que dans des cas graves, a-t-il ajouté.
Disproportionné
Les craintes émises par les autorités fribourgeoises étant trop vagues, la condition de respect du principe de proportionnalité n'était pas remplie.
Avant d'interdire une réunion, les autorités sont tenues d'examiner d'autres mesures subsidiaires permettant de parer aux risques, notamment par le recours aux forces de police pour assurer la sécurité.
ats/fme
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