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Fribourg modernise sa politique cantonale d'aménagement du territoire

Le canton de Fribourg propose une taxe sur la plus-value avec un taux différencié. [Keystone - Jean-Christophe Bott]
Fribourg doit adapter sa politique de gestion du territoire aux nouvelles exigences fédérales. - [Keystone - Jean-Christophe Bott]
Fribourg a débuté le remaniement de sa gestion du territoire pour s'adapter aux nouvelles exigences fédérales. Le Grand Conseil a fixé mardi une série d'objectifs, la base du plan directeur cantonal.

Le législatif a adopté le décret à l'unanimité. Il a ainsi donné son feu vert à ce premier jalon de la politique cantonale de l'aménagement du territoire concoctée par le Conseil d'Etat.

En tête des principes généraux figure notamment la nécessité de garantir un développement durable préservant le patrimoine naturel. Quant aux objectifs, ils touchent la démographie, la mobilité, l'emploi, le tourisme, l'énergie ou encore les dangers naturels.

Stratégie "Territoire 2030"

Une consultation publique se déroulera en 2017 et le Conseil d'Etat devrait adopter le projet en 2018. Il le transmettra à la Confédération, dont il espère obtenir l'approbation d'ici au printemps 2019.

L'ensemble de la stratégie fribourgeoise est baptisé Territoire 2030. Le canton prépare aussi à cet égard une modification de sa loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions.

ats/jvia

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Débat sur le droit d'emption

Le Grand Conseil a commencé cette révision de la loi mardi et l'achèvera jeudi. En première lecture, un vif débat a eu lieu sur un sujet central: le droit d'emption (le droit d'acheter un bien immobilier, à un prix convenu et pendant une certaine durée, accordé par le propriétaire à une autre personne) des collectivités publiques - lorsque l’intérêt public le justifie - si des terrains privés situés en zone constructible ne sont pas construits dans les dix ans.

La droite, qui défend les droits des propriétaires privés, veut restreindre ce droit en l'accordant au canton plutôt qu'aux communes. La gauche estime qu'il faut garantir aux communes cet instrument pour lutter contre la thésaurisation des terrains.

Tous les cantons concernés

Cette révision est induite par la nouvelle loi fédérale, qui impose d'utiliser le sol de façon mesurée et de densifier les zones déjà construites. Les cantons doivent définir leurs besoins d'urbanisation pour obtenir de la part de la Confédération la levée du moratoire sur les zones à bâtir.