![La ville de Fribourg. [Keystone - Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/14dg14-26022867.image?w=1280&h=720 "La ville de Fribourg. [Keystone - Jean-Christophe Bott]")
Le gouvernement fribourgeois appuie l'idée d'amnistie fiscale fédérale
Le Conseil d'Etat fribourgeois va donner suite à une motion de deux députés qui demandait au gouvernement d'user de son droit d'initiative cantonale pour demander à Berne l'introduction d'une amnistie fiscale au niveau fédéral.
Si le gouvernement est favorable au texte déposé le 14 janvier par les députés Didier Castella et Romain Collaud, il précise que l'amnistie fiscale ne devra en aucun cas être gratuite, pour des raisons d'équité.
L'initiative cantonale devra proposer un système de régularisation simplifiée et forfaitaire ou prévoir d'autres modalités permettant d'exiger une contribution des bénéficiaires de l'amnistie, par exemple en réduisant la période de perception du rappel d'impôts et des intérêts moratoires.
Projet cantonal abandonné
En juin 2015, le Conseil d'Etat avait abandonné son projet d'amnistie cantonale pour ne pas risquer de contrevenir au droit fédéral. Il s'en était remis à la possibilité d'une amnistie fiscale générale fédérale, en lien avec l'introduction de l'échange automatique d'informations.
Le Conseil d'Etat fribourgeois et le canton du Valais avaient renoncé à leurs projets d'amnistie fiscale après l'annulation de l'amnistie tessinoise par le Tribunal fédéral.
ats/boi
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Le Parlement frileux
En intervenant auprès des autorités fédérales, le Conseil d'Etat fribourgeois entend soutenir deux autres initiatives allant dans le même sens qui doivent encore être traitées. L'une a été déposée par le Genevois Guillaume Barazzone (PDC) et l'autre par le Tessinois Fabio Regazzi (PDC).
A la fin de l'année dernière, le Conseil des Etats avait barré la route à l'amnistie fiscale que le National avait voulu introduire de justesse en septembre 2015.