Le canton de Fribourg est le premier canton romand à se mettre en conformité avec cet arrêt du Tribunal fédéral (TF). A la suite d'un recours en Thurgovie sur la participation financière de parents au camp de ski de leurs enfants, les juges de Mon Repos ont conclu que l'enseignement était gratuit et que, par conséquent, demander une contribution des parents pour les activités sportives et culturelles violait la Constitution fédérale.
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Le conseiller d'Etat fribourgeois chargé de l'Instruction publique Jean-Pierre Siggen a envoyé une lettre aux autorités communales et aux directions des écoles pour les enjoindre de revoir leur règlement scolaire afin d'appliquer le jugement fédéral dès le 1er août prochain.
"Cette annonce laisse un goût très amer au niveau des communes, puisqu'elle attaque directement un système qui fonctionnait à la perfection", a déploré mercredi, sur les ondes de la RTS, Dominique Butty, président de l'Association des communes fribourgeoises et syndic de Romont.
Crainte chez les parents d'élèves
Jusqu'à aujourd'hui, commune et parents se partageaient les frais. Désormais, les communes devront tout prendre à leurs charges. Pour la commune de Granges-Pacot, par exemple, le surcoût représente 13'000 francs.
"Au début, on trouvait ça bien, car on s'est dit qu'on aura moins de charges. Mais après réflexion, la crainte des parents d'élèves est que les communes suppriment les camps de ski", affirme au 19h30 Isabelle Colliard, présidente de la Fédération des parents d'élève du canton de Fribourg.
"Nous n'avons rien décidé"
"Nous n'avons rien décidé dans le canton de Fribourg", a souligné Jean-Pierre Siggen dans Forum.
"L'arrêt du Tribunal fédéral s'applique dans toute la Suisse directement sans passer par un avis d'un canton. Nous avons simplement dit à tous les responsables d'établissements de ne plus envoyer de factures pour ce type de dépense aux parents car ils n'ont pas à les payer selon l'arrêt du TF", a-t-il expliqué.
Création d'un groupe de travail
La Direction de l'instruction publique a mis sur pied un groupe de travail chargé de trouver des solutions pour maintenir les camps de ski et autres escapades au musée ou au théâtre.
Mais sans apport financier des parents, cela semble difficile. "Notre principale crainte, c'est que le tissu communal est très disparate dans le canton. Il ne faudrait pas que les camps de ski restent l'apanage des communes plus aisées", selon Dominique Butty. Et d'ajouter: "C'est toujours très dangereux de légiférer dans l'urgence. Il faut d'abord faire un état des lieux et savoir exactement combien cela va coûter à l'ensemble des communes."
hend/fme
Vaud et Genève seront aussi concernés
Le canton de Fribourg ne sera pas seul à devoir résoudre ce casse-tête juridique et financier. Les cantons de Vaud et de Genève sont aussi concernés par les camps obligatoires. Tous les règlements et les lois scolaires devront être révisés avant le 1er août.
Dans les autres cantons romands, les camps sont de toute façon facultatifs.