De plus en plus de Suisses refusent un héritage par peur des dettes
Près d'un décès sur 10 a débouché en 2015 sur une répudiation de succession en Suisse, c'est-à-dire un refus d'héritage, afin d'éviter des dettes ou par désintérêt. Il y a 30 ans, leur nombre était anecdotique.
De vieilles factures peuvent venir hanter un héritage. Faut-il l'accepter ou non? Face aux dettes ou au manque d'information, un nombre croissant de Suisses choisissent la répudiation.
En cinq ans, alors que l'augmentation des décès a suivi celle de la population (+8%), les successions répudiées ont grimpé de 30% en Suisse, pour un total de plus de 5800 cas en 2015.
A Fribourg, le greffier à la Justice de paix de la Sarine, Werner Zimmerli, conseille de refuser un héritage "si la situation est claire": "S'il n'y a pas de sous, ou si c'est juste à la limite, il faut répudier. Ce n'est pas cher, chez nous ça coûte 100 francs plus les frais", dit-il au 19h30 dimanche.
Nouveau rapport aux dettes
Comme une succession répudiée équivaut à une faillite, c'est l'Office des faillites qui traite ces dossiers.
Le préposé aux faillites du canton de Fribourg a vécu l'évolution des 40 dernières années. Pour lui, le rapport aux dettes a profondément changé. "Il n'y a plus cette connotation péjorative, cette espèce de honte qu'il pouvait y avoir chez certaines personnes", explique Alexandre Freundler.
Le préposé à l'Office cantonal des faillites de Fribourg relève aussi que certains sont dans "une situation matérielle tellement difficile, avec des salaires pas forcément en relation avec les charges qu'ils doivent assumer, que logiquement on se retrouve avec des poursuites et des dettes. Et leur succession sera répudiée".
Un éventuel solde revient aux héritiers
A l'Office des faillites, chaque dossier coûte entre 1000 et 3000 francs. Pour rentrer dans leurs frais et éviter cette charge à l'Etat, un huissier valorise les modestes biens des défunts.
La majorité des successions répudiées sont déficitaires, avec un coût pour le canton de 70'000 à 80'000 francs par année. Et pour les créanciers: une perte totale. Mais dans 5% à 10% des cas, il y a une bonne surprise.
"Le cas le plus flagrant, c'était l'année passée lorsqu'on a retrouvé sur un compte bancaire un montant de l'ordre de 100'000 francs", raconte Alexandre Freundler. Le montant a permis de payer le passif du défunt et le reste est revenu aux héritiers légitimes, malgré la répudiation. En effet, si la succession n'est pas déficitaire, le solde, après paiement des honoraires de l'Office des faillites, leur est dû.
vtom
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