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Tribunal fédéral saisi face à la hausse des taxes universitaires à Fribourg

Une vue du site de Miséricorde de l'Université de Fribourg. [Keystone - Gaetan Bally]
Une vue du site de Miséricorde de l'Université de Fribourg. - [Keystone - Gaetan Bally]
Alors que les députés fribourgeois ont rejeté mardi un mandat visant à renoncer à la hausse des taxes à l'Université de Fribourg, une dizaine de doctorants en droit ont annoncé avoir saisi le Tribunal fédéral.

Ces doctorants, membres du comité du corps intermédiaire de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg, ont déposé en décembre dernier un recours cosigné au Tribunal fédéral.

Ils estiment qu'il ne s'agit pas d'une augmentation de taxe, mais de l'introduction d'une nouvelle taxe. Se basant sur cette nuance, ils rappellent samedi dans La Liberté "qu'une taxe supplémentaire ne peut être ajoutée par le biais d'une ordonnance, mais doit passer par une décision émanant du législatif".

Le Conseil d'Etat fribourgeois a décidé en automne dernier d'augmenter les taxes universitaires. Dès le semestre d'automne 2018, il a fixé la taxe semestrielle d’inscription à 720 francs, soit une hausse 180 francs.

lgro

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