Fribourg entend sanctionner ceux qui abandonnent des détritus
Le Conseil d'Etat fribourgeois a adopté et transmis au Grand Conseil un projet de modification de loi pour lutter contre les déchets sauvages. Les personnes qui jettent leurs détritus sur la voie publique pourront être punies.
Ce projet de loi fait suite à une motion déposée par deux députés en mai 2013, indique vendredi le Conseil d'Etat.
Le fait de jeter ou d'abandonner dans des espaces publics des petites quantités de déchets comme des emballages, des restes de repas, des chewing-gums, des papiers ou des mégots sera donc passible d'une amende d'ordre, dont le montant s'élèvera de 40 et 300 francs.
Sensibilisation
La compétence pour constater les infractions et infliger les amendes sera accordée à la police cantonale, ainsi qu'au personnel de surveillance du Service des forêts et de la faune. Elle pourra aussi être déléguée aux communes qui en font la demande.
Le projet de loi prévoit également que la Direction cantonale de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC) renforce les mesures de sensibilisation à la problématique du "littering", en collaboration avec les communes. Elle conseillera aussi sur la manière de limiter ou éliminer les déchets.
ats/kg
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