Pierre Maudet a commis des erreurs dans ses déclarations d’impôts

Le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet est-il en règle avec le fisc? La question revient en boucle depuis plusieurs semaines. Selon une information du 19h30 de la RTS, le magistrat a demandé au professeur de droit fiscal Xavier Oberson d'examiner sa situation fiscale des dix dernières années. Il lui a remis ses déclarations fiscales personnelles 2008-2017 ainsi que les décisions de taxations de l'Administration fiscale cantonale. Xavier Oberson a rédigé un rapport de cinq pages, que la RTS s'est procuré.

Dans son rapport, Xavier Oberson dit que "les déclarations fiscales, telles qu'elles ont été déposées, contiennent quelques erreurs que l'on rencontre usuellement. La quasi-totalité des erreurs équivalent, à notre sens, à des maladresses plutôt qu'à une intention de remettre des déclarations fiscales incomplètes ou de 'tricher' si nous reprenons le terme utilisé dans la presse."

Il y a un mais…

Le professeur de droit fiscal consacre un chapitre à la question des déductions liées aux cotisations versées au parti. Pour mémoire, les conseillers d'Etat PLR versent 10'000 francs par an à leur parti. Ils reçoivent alors une attestation fiscale qui leur permet de payer moins d'impôt.

Dans le cas de Pierre Maudet, c'est un comité de soutien qui a payé ses cotisations en 2013, 2014, 2015 et 2017. Pierre Maudet ne s'est jamais exprimé sur ce sujet, mais le rapport de Xavier Oberson le confirme.

Comme l'a révélé la Tribune de Genève, Pierre Maudet n'a pas payé lui-même ses cotisations pendant quatre ans, mais il a pourtant reçu les attestations fiscales qu'il a transmises au fisc avant de bénéficier de déductions d'impôt. Dans les grandes lignes, Xavier Oberson explique que cela est possible.

Il y a un mais. Le professeur de droit fiscal précise que ce geste du Comité de soutien "a fait accroître le patrimoine de Pierre Maudet. Un tel accroissement devrait être imposable en vertu de la clause générale du revenu selon la loi sur l'impôt fédéral direct."

Soustraction d'impôt

Or, Pierre Maudet n'a pas été imposé sur les 40'100 francs versés par son comité de soutien. Pour Xavier Oberson, il devrait payer une charge fiscale supplémentaire d'environ 9000 francs en tout. "Au vu des circonstances, il appartient à l'Administration fiscale cantonale de déterminer si les conditions de l'ouverture de la procédure en rappel d'impôt sont remplies, et dans l'affirmative, si une telle non-imposition provient d'une faute du contribuable."

Contacté par le 19h30, l'avocat et expert-fiscal diplômé neuchâtelois Daniel de Vries Reilingh estime que Pierre Maudet n'échappera en tout cas pas à une procédure en rappel d'impôt. Il explique qu'il est important, dans cette affaire, de savoir si Pierre Maudet s'est annoncé spontanément au fisc ou pas.

Pour Daniel de Vries Reilingh, "l'autorité fiscale a deux possibilités. La première, c'est de considérer que l'annonce faite par Pierre Maudet est spontanée. Dans ce cas, Pierre Maudet aura un rattrapage d'impôts, mais pas d'amende. La deuxième possibilité, c'est de considérer que l'annonce n'a pas été faite spontanément. Dans ce cas, il y a un rattrapage de l'impôt et une amende pour soustraction d'impôt."

Optimisation fiscale

Sur ce point précis, Pierre Maudet a en tout cas commis une erreur. Mais Xavier Oberson exclut toute volonté de tricher. "Nous n'avons pas identifié d'éléments dans les déclarations fiscales analysées qui pourraient conduire à considérer que Pierre Maudet a mis sur pied une construction particulière afin de minimiser sa charge fiscale ou qu'il ait mis sur pied un plan d'optimisation fiscale", dit-il.

Dans les grandes lignes, Xavier Oberson dit que Pierre Maudet s'est trompé en sa faveur, mais aussi en sa défaveur. Il prend l'exemple de l'indemnité de plus de 200'000 francs dont Pierre Maudet a bénéficié quand il a quitté l'Exécutif de la Ville de Genève en 2012. "Cette prestation a été reportée dans un certificat de salaire sous la rubrique 'Prestations non périodiques' et a été, naturellement, déclarée (…) Il aurait été tout à fait défendable de revendiquer l'imposition distincte du versement de 206'236 francs au titre de prestation de prévoyance, ce qui l'aurait mise au bénéfice d'une imposition nettement plus légère que ce qui a été effectué en l'espèce."

Pour Xavier Oberson, dans le meilleur des cas, Pierre Maudet aurait pu économiser "un montant de l'ordre de 70'000 francs".

"Pas un tricheur"

Avocat de Pierre Maudet, Grégoire Mangeat estime que ce rapport démontre que son client n'est pas un tricheur. "Les donneurs de leçons, les parangons de vertu qui ont choisi de jeter des pierres auraient pu montrer un peu de pudeur avant de lancer la deuxième, la troisième et la quatrième pierre", déclare-t-il au 19h30.

Dans ce volet fiscal, le dernier mot reviendra toutefois à l'Administration fiscale cantonale qui a en main le dossier de Pierre Maudet.

Fabiano Citroni