Les scénarios du Conseil d'Etat genevois pour la caisse de pension

La Chancellerie et le service juridique de l'Etat se sont penchés sur la suite à donner à l’acceptation par le Grand Conseil de ces deux projets de loi incompatibles. Les deux textes ont été publiés vendredi dans la feuille d’avis officielle, marquant l’ouverture du délai référendaire.

>> Lire à ce sujet : Situation ubuesque à Genève autour de l'avenir de la caisse de pension

Le Conseil d'Etat a présenté vendredi à la presse les quatre scénarios possibles pour répondre à cette situation inédite. La première option est celle où aucun référendum n'est lancé ou n'aboutit.

Dans ce cas, le gouvernement activerait un article de la Constitution lui permettant de refaire passer le projet de loi de la gauche devant le législatif, permettant de créer un "décalage temporel" entre le vote des deux textes. Avec comme résultat que celui qui est accepté en dernier est celui qui entre en vigueur.

Dans le deuxième scénario, les deux référendums aboutissent et les deux textes seraient soumis aux Genevois. L'exécutif déposerait alors une modification de loi urgente qui permettrait d’appliquer le principe de la question subsidiaire, en cas de double acceptation par les Genevois. Un principe connu du peuple suisse, mais que la loi genevoise ne permet pas d’appliquer dans ce cas de figure.

Scénario à un seul référendum

Finalement les deux dernières variantes: seul l'un des deux référendum aboutit, soit contre le projet de loi du Conseil d'Etat soit contre celui de la gauche et du MCG. Ces deux cas de figure seraient les plus simples, puisque les Genevois n'auraient à se prononcer que sur une des deux propositions.

Ces deux projets s’accordent sur la nécessité de capitaliser la caisse de retraite des employés de l’Etat, dans les deux cas pour un montant d’environ 4 milliards de francs.

Mais le véritable enjeu concerne le fonctionnement de cette caisse. Si la droite est pour une réforme structurelle, avec notamment un passage de la primauté de prestation à la primauté de cotisation, la gauche, le MCG et les syndicats y sont opposés.

Issue démocratique garantie

Le Conseil d'Etat a dit son soulagement vendredi de sortir de ce qui s'annonçait comme une impasse institutionnelle et juridique, après cette double acceptation du Grand Conseil. Le président du Gouvernement a précisé que ces quatre versions garantissent une issue démocratique.

Tania Sazpinar/lgr