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Dans l'affaire Maudet, la marge de manoeuvre de l'exécutif est limitée

Le PLR genevois coupé en deux après l'assemblée générale extraordinaire. [KEYSTONE - Valentin Flauraud]
Affaire Maudet: neutraliser un élu n'est pas si évident / Forum / 3 min. / le 17 janvier 2019
Mercredi, Pierre Maudet a été définitivement dépossédé du dicastère de la sécurité. Jeudi matin, Antonio Hodgers évoquait une attitude indigne pour la fonction. Mais jusqu'où peut aller l'exécutif genevois ? En vérité, sa marge de manoeuvre est étroite.

Pour comprendre cette limite de compétence, il apparaît important de se tourner vers ce que l'on pourrait appeler la "lex Legrix", du nom de cet ancien élu qui avait siégé jusqu'en 2016 à l'exécutif de La Chaux-de-Fonds.

Il a été accusé à l'époque de maltraiter ses employés, et ses collègues de l'exécutif ont voulu le pousser à démissionner en lui retirant l'entier de ses compétences. Il lui a même été interdit de se rendre à son bureau. Dans ces conditions, le politicien a saisi la justice et celle-ci lui a donné raison: ses collègues n'avaient tout simplement pas le droit de le dessaisir de toutes ses fonctions.

Pas de coquille complètement vide pour Pierre Maudet

Après lui avoir retiré la présidence, la gestion de l'aéroport et la sécurité, le gouvernement genevois ne dispose donc pas des compétences pour vider davantage de sa substance le portefeuille de Pierre Maudet.

Une source proche de l'exécutif a même confirmé à la RTS que le cas Legrix est pris en compte dans les discussions en cours pour savoir jusqu'où celui-ci peut aller avant de franchir une ligne rouge.

Si Jean-Charles Legrix ne souhaite pas commenter le fond de l'affaire Maudet, il confie toutefois que ce qui arrive à l'élu genevois lui rappelle de bien mauvais souvenirs: "Ils ne peuvent en tout cas pas laisser une coquille complètement vide à Pierre Maudet, si l'on se réfère au jugement que j'ai obtenu", explique l'ancien élu de La Chaux-de-Fonds.

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Pas de retour à l'entier des prérogatives

Si le portefeuille de Pierre Maudet ne peut être entièrement vidé, l'exécutif genevois ne devait pas être forcé de redonner au politicien l'entier de ses prérogatives.

En effet, dans le cas Legrix, le Tribunal cantonal avait estimé que les dicastères où des problèmes de mobbing étaient dénoncés devaient être retirés à l'élu UDC le temps que les investigations se poursuivent. Mais les droits et obligations résultant d'une élection et le principe de collégialité appelaient à donner d'autres attributions au magistrat.