L'initiative qui demande à la BCGE de rembourser 3,2 milliards invalidée

Ces 3,2 milliards représentent une partie de la somme que l'Etat de Genève a engagé en 2000 pour éviter la faillite de la Banque cantonale genevoise (BCGE). Le mécanisme avait été validé à l'époque par le Grand Conseil.

Mais Ensemble à Gauche avait lancée l'année dernière une initiative pour demander que l'établissement bancaire rembourse cette somme, notamment au vu de l'endettement du canton.

Recours d'Ensemble à Gauche

Le texte vient d'être invalidé par le Conseil d'Etat qui considère qu'il viole la garantie de la liberté de vote et le principe de clarté qui en découle. Selon lui, l'initiative aurait eu pour conséquence d'entraîner un surendettement de la BCGE.

Face à cette situation, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la FINMA, aurait été contrainte de prendre différentes mesures afin d'assainir l'établissement bancaire. Et d'après le gouvernement, l’acceptation de cette initiative aboutirait à un résultat opposé au but exprimé, car l’électeur ou l’électrice ne peut se rendre compte de la portée du texte au moment d’exprimer son vote. Il ne transmettra donc pas le texte au Grand Conseil pour traitement.

Ensemble à Gauche annonce d'ores et déjà vouloir faire recours contre cette décision. L'affaire se jouera donc dans un premier temps au niveau judiciaire.

Tania Sazpinar/boi