Genève impuissante à réglementer les sociétés de VTC comme Uber

Début février dernier, le conseiller d'Etat genevois Mauro Poggia avait sifflé la fin de la récréation pour des sociétés comme Uber ou Eat.ch, qui mettent en relation chauffeurs et clients ou qui livrent des repas.

Le ministre avait annoncé la décision de serrer la vis à l'égard de ces plateformes: "soit ils s'y plient, soit ils s'en vont", avait-il affirmé dans La Matinale.

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Près de trois mois plus tard, ce rappel à l'ordre ne s’est pas concrétisé dans les faits. On peut distinguer deux situations juridiques très différentes.

Sociétés de livraison sommées de s'adapter

A propos des sociétés livrant des repas pour le compte de restaurateurs, comme UberEats ou Eat.ch, les choses sont très claires selon Mauro Poggia: les livreurs sont ici des employés et les entreprises vont donc devoir se conformer au salaire minimum en vigueur et s'acquitter de charges sociales.

Cette position du canton leur a été communiquée récemment et elles devront s'adapter. Dans le cas contraire, elles seront interdites d'exercer sur le territoire genevois. La décision pourrait tomber assez rapidement.

Sort des VTC en attente d'une décision judiciaire

En matière de transport de personnes via des sociétés comme Uber, la situation est plus compliquée et le canton ne peut pas faire grand-chose.

"Uber ne veut évidemment pas être considéré comme un employeur", explique Mauro Poggia mercredi dans La matinale. Le canton devra donc attendre la décision judiciaire dans le cadre de la procédure ouverte par la Suva pour l'assurance-accidents professionnelle dans le canton de Zurich, où Uber a son siège suisse.

"Nous avions imaginé un prélèvement des cotisations pour pouvoir bloquer ces cotisations dans l'attente d'une décision judiciaire finale", relève le conseiller d'Etat genevois, qui précise qu'Uber n'était pas fermée à cette voie.

Genève "prisonnier" de décisions qui lui échappent

Mais l'Office fédéral des assurances sociales (Ofas) n'a pas jugé cette possibilité envisageable. "Donc on se trouve véritablement - au niveau cantonal - pratiquement prisonniers de décisions qui nous échappent totalement et qui sont prises ailleurs, sachant que les procédures peuvent être particulièrement longues", reconnaît le conseiller d'Etat.

Contacté par la RTS, le syndicat Unia dit vouloir maintenant des résultats. Il fait valoir que le dossier est connu depuis longtemps.

Cléa Favre/oang