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Pierre Maudet n'obtient pas la récusation des procureurs

Pierre Maudet n'obtient pas la récusation des procureurs qui enquêtent sur lui. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]
Pierre Maudet n'a pas obtenu la récusation des procureurs qui instruisent son dossier / Le 12h30 / 1 min. / le 22 mai 2019
Pierre Maudet n'a pas obtenu la récusation des procureurs qui instruisent son dossier. La Chambre pénale de recours a rejeté la requête du conseiller d’Etat genevois qui faisait valoir un soupçon de partialité, selon des révélations du journal Le Temps mercredi.

Pierre Maudet devra donc continuer à composer avec le trio actuel, à savoir le procureur général Olivier Jornot ainsi que les procureurs Stéphane Grodecki et Yves Bertossa. La Chambre pénale de recours l’a décidé dans un arrêt transmis mercredi aux parties. Contacté par la RTS, l’avocat de Pierre Maudet confirme l’information.

La demande de récusation des procureurs avait été faite en début d’année. A l’époque, des extraits de certaines auditions de Pierre Maudet avaient été transmis par le Ministère public au gouvernement avant d’être révélés dans la presse. On y apprenait notamment que le conseiller d'Etat PLR avait admis avoir eu une attitude indigne de sa fonction.

Travail de la justice perturbé

La défense de Pierre Maudet parlait alors "d’une violence institutionnelle totalement inadmissible" et s’interrogeait sur une possible violation du secret de fonction. Mais il n’en est rien, a donc tranché la Chambre pénale de recours.

L'enquête va donc pouvoir reprendre normalement, à moins que la défense du conseiller d'Etat ne décide de faire recours, ce qu'elle n'exclut pas à ce stade.

La demande de récusation avait perturbé  le travail de la justice et ralenti les deux procédures ouvertes à l’encontre du ministre. L'une pour son voyage controversé à Abu Dhabi, l'autre dans le cadre de prestations financières versées par le groupe hôtelier Manotel.

Pour rappel, Pierre Maudet est prévenu d'acception d'un avantage dans les deux cas.

Adrien Krause/gma

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"Aucune base légale"

Contactés par la RTS, les avocats de l'élu genevois, Grégoire Mangeat et Fanny Margairaz, indiquent qu'ils examineront avec Pierre Maudet "la suite à donner à ces décisions au cours des prochains jours".

"La Chambre pénale de recours considère que la transmission au Conseil d’Etat d’extraits d’un procès-verbal d’audition de Monsieur Maudet était conforme à la loi. Cette lecture exorbitante des pouvoirs du ministère public nous paraît fausse. Le Conseil d’Etat n’étant pas une autorité compétente pour rendre des décisions administratives à l’encontre de ses membres, cette communication ne reposait sur aucune base légale. La Chambre pénale de recours n’a pas examiné la question de la compétence du Conseil d’Etat, alors que c’était bien la question centrale de ces deux procédures", ajoutent les avocats.

Par ailleurs, selon les avocats, ces décisions "posent également problème en ce sens que si vous êtes un personnage public, et que vous décidez non seulement de collaborer avec la Justice, mais de vous livrer à une forme d’introspection intime sur le passé, le secret et le huis-clos de l’instruction ne valent pas pour vous. Vous êtes donc un justiciable qui n’est pas protégé par ces principes fondamentaux".