L'exécutif municipal de Genève veut biffer la rente à vie de ses membres

La volonté de l'exécutif est que ce règlement entre en vigueur le 1er juin 2020, lors de la nouvelle législature. Seul un des cinq membres du Conseil administratif, le socialiste Sami Kanaan, se représentera aux élections. Pour la maire et responsable des Finances de la Ville Sandrine Salerno, le moment est bon pour poser de nouvelles bases.

Des magistrats plus jeunes

"Les mentalités ont évolué et l'âge des gens dans la fonction a changé", explique-t-elle dans le 12h45. "Auparavant, on arrivait à partir de 50, 55 ans dans la fonction et on y faisait 10, 15 ans. En terminant leur mandat les gens étaient déjà à la retraite ou assez proches de la retraite. Aujourd'hui, il y a tout qui change. Et je pense que c'est normal, du coup, que l'on réfléchisse différemment les systèmes de prévoyance dans les exécutifs."

>> L'interview de Sandrine Salerno dans le 12h45 :

Plus facile de réorienter une carrière

Conformément à d'autres collectivités publiques suisses, l'exécutif genevois veut désormais soumettre ses membres à la LPP en les affiliant à la Caisse de prévoyance de la Ville de Genève (CAP). Il part du constat que les magistrats sont plus jeunes que par le passé et qu'ils exercent leur fonction moins longtemps. Ils ont ainsi le temps de réorienter leur carrière professionnelle.

Concrètement, l'exécutif propose de mettre fin à la rente à vie à laquelle les magistrats ont droit après quatre ans de mandat. A la place, ils toucheront une allocation de 50% du dernier salaire, pendant dix ans au maximum et jusqu'à l'âge de la retraite. Cette allocation sera réduite en fonction des nouveaux revenus annuels. A la retraite, la pension sera versée en fonction des cotisations.

Comme les magistrats ne bénéficient pas des prestations liées à l'assurance chômage, le but est de leur garantir un revenu jusqu'à l'âge de la retraite ou permettant une réorientation professionnelle pour les plus jeunes d'entre eux.

Retour de l'indemnité forfaitaire

La réforme du règlement de 1989 vise aussi à fixer le salaire des membres de l'exécutif. Elle réintroduit l'indemnité forfaitaire de 12'000 francs annuels, mais sans remboursement des notes de frais inférieurs à 30 francs, afin de diminuer le coût de traitement des factures. Le Conseil municipal avait biffé cette indemnité après l'audit explosif de la Cour des comptes sur les frais professionnels.

>> L'interview de Gustave Muheim, syndic de Belmont-sur-Lausanne, et vice-président de l'Association des communes suisses: "Les rentes à vie auraient pu être abolies il y a une vingtaine d'années"

"C'est une logique implacable par rapport à l'âge et par rapport aux différences entre les 2220 communes suisses. Dans 2000 communes, il n'y a pas de participation aux caisses de retraite pour les élus communaux au niveau des exécutifs, 200 communes ont un régime de participation en fonction du taux de travail et une vingtaine de communes ont une rente à vie", explique Gustave Muheim, syndic de Belmont-sur-Lausanne, et vice-président de l'Association des communes suisses, dans la Matinale.

"Les rentes à vie auraient pu être abolies il y a une vingtaine d'années".

www.chgemeinden.ch

ats/oang