Peine réduite pour un policier condamné pour délit de chauffard

Les juges ont trouvé des circonstances atténuantes au policier, mais ils l'ont tout de même condamné à des jours-amendes. C'est toute l'ambiguïté du verdict rendu mercredi au Palais de justice.

D'un côté, les juges ont estimé que la faute de l'accusé peut être relativisée. Le 4 février 2017, il roulait de nuit, feux bleus enclenchés, sur une route de campagne à une vitesse de 126 km/h, alors que la limite autorisée est de 50 km/h. Mais ce dépassement de vitesse a eu lieu durant un laps de temps réduit. De plus, lui et son maître de stage ont été induits en erreur, pensant venir en aide à deux autres véhicules de police poursuivant des cambrioleurs, ce qui n'était pas le cas. Les juges écartent donc le délit de chauffard, qui avait été retenu en première instance.

Jours-amendes

D'un autre côté, les juges retiennent que la vitesse du prévenu restait disproportionnée et qu'il n'a pas fait preuve de toute la prudence nécessaire. Sa faute n'est donc pas négligeable. Il écope de 60 jours-amendes à 190 francs avec sursis assortis d'une amende de 2000 francs en plus des frais de procédure.

Pour Thomas Barth, l'un des avocats du policier, ce verdict est malgré tout un soulagement: "On ne peut pas cacher notre plaisir et féliciter la cour de justice d'avoir osé déqualifier cette infraction. C'est ça la belle victoire du jour, car c'est difficile avec Via Sicura de revenir sur une peine d'un an applicable à tous les chauffards, y compris les policiers".

Recours au Tribunal fédéral?

La défense et le Ministère public ont trente jours pour déposer un éventuel recours au Tribunal fédéral. Mais rien ne dit que les juges de Mon Repos soient cléments. Fin 2017, ils avaient débouté un policier genevois condamné lui aussi pour délit de chauffard. Sa peine d'un an de prison avec sursis avait été confirmée.

Raphaël Leroy/jfe