Le groupe Gunvor condamné à payer 94 millions pour corruption

"En raison de graves défaillances dans son organisation interne, le négociant pétrolier n’a pas empêché, entre 2008 et 2011, la corruption d’agents publics de la République du Congo et de Côte d’Ivoire", précise le MPC dans un communiqué diffusé jeudi.

Son enquête a révélé que Gunvor ne disposait ni d’un code de conduite permettant de donner "un signal clair" et de guider les employés dans leurs activités, ni d’un programme de compliance.

Amélioration progressive

Le montant de l'amende à infliger à une entreprise reconnue responsable pénalement ne peut pas dépasser 5 millions de francs. Il est fixé en particulier d’après la gravité de l'infraction, du manque d'organisation, du dommage causé et de la capacité économique de l'entreprise, rappelle le MPC.

Au moment de fixer la somme que Gunvor doit verser, le MPC indique avoir tenu compte de l’amélioration progressive de l'organisation du négociant genevois en matière de lutte contre la corruption depuis 2012 et la révélation de l'affaire par la RTS. Il a mis en place de mesures inspirées des standards reconnus.

>> Revoir le sujet du 19h30 de 2012 qui révélait cette corruption :

Quant aux 90 millions de francs, ils correspondent à la totalité des profits réalisés par Gunvor sur les affaires en cause menées en République du Congo et en Côte d’Ivoire.

Programme de conformité "inadéquat"

"Durant la période sous enquête, soit de 2008 à 2011, le programme de compliance de Gunvor était effectivement inadéquat", a indiqué la société dans un communiqué jeudi.

Et de poursuivre: "Si cela est regrettable, nous pouvons désormais affirmer que grâce à des efforts continus, nous disposons d'un service de conformité et de déontologie de premier ordre qui veille à ce que l’activité commerciale de Gunvor s’effectue dans le respect de nos obligations juridiques et selon des normes éthiques et morales."

Notons qu'à ce jour, deux personnes physiques ont été condamnées dans cette affaire. L’une d’elle est un ancien employé, sanctionné par le Tribunal pénal fédéral en 2018 pour corruption. Il a écopé de 18 mois de prison avec sursis.

Depuis 2009, le MPC a prononcé six ordonnances pénales contre des entreprises qui n’ont pas réussi à empêcher la commission de certaines infractions graves.

>> Ecouter dans Forum l'interview d'Agathe Duparc, de l'ONG Public Eye :

RTS - Forum

ats/gma/hend