Des propriétaires de villas genevois déboutés par le Tribunal fédéral

Dans trois arrêts rendus publics lundi, les juges de Mon Repos concluent que "dans ces conditions, la création d'une zone réservée ne porte pas une atteinte disproportionnée à la garantie de la propriété". Le Tribunal fédéral confirme ainsi la décision de la chambre administrative de la Cour de justice de septembre 2018.

Une décision que regrette Andreas Fabjan, avocat de plusieurs recourants: "Ce que je constate, c'est que les propriétaires touchés ont vu la valeur de leur maison diminuer fortement, compte tenu en particulier de l'insécurité juridique générée par ces mesures", expose-t-il au micro de La Matinale mardi. Pour lui, cette mesure voulue par le gouvernement genevois est tout simplement caduque. "Aujourd'hui, on peut constater, cinq ans plus tard, que le Conseil d'Etat n'a pas été en mesure d'initier les procédures de déclassement annoncées. On peut donc légitimement s'interroger sur l'utilité de ces zones réservées."

Densification annoncée

Les parcelles concernées se trouvent sur les communes d'Onex et de Carouge. Le canton y avait adopté des plans de zone réservée. Cette mesure empêche pendant cinq ans les propriétaires de construire un nouveau logement. L'objectif étant d'empêcher l'arrivée de nouveaux habitants avant le déclassement de ces zones villas qui sont destinées à être densifiées conformément au Plan directeur cantonal 2030.

Les propriétaires qui ont recouru, soit en leur nom propre soit par le biais d'une association regroupant des riverains, estiment que les bases légales pour créer de telles zones sont insuffisantes. A noter que la justice genevoise a admis que le délai de validité de cinq ans commençait à courir dès la publication en 2015 de la carte où se trouvent ces zones réservées. Ces dernières devraient donc changer de statut dès l'été prochain.

ats/kkub avec Adrien Krause