L'état de nécessité invoqué à Genève lors du procès d'un militant du climat

Quelques semaines après l'acquittement à Renens d'activistes qui avaient fait une partie de tennis dans une filiale lausannoise du Credit Suisse, le militant comparaît devant le Tribunal de police de Genève, non plus pour violation de domicile, mais pour dommages à la propriété sur un bâtiment, également de la grande banque.

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Le prévenu de 23 ans a reconnu mardi avoir apposé les empreintes de ses mains peintes en rouge sur la façade de Credit Suisse lors de la Marche pour le climat d'octobre 2018, même s'il a bien précisé qu'il n'était pas le seul à avoir entrepris cette action. Ils étaient plusieurs membres de son collectif, Breakfree, à y avoir participé, en marge de la première grande Marche pour le climat.

L'état de nécessité sera-t-il pris en compte?

C'était un acte de désobéissance civile, mais le but n'était pas de créer un dommage, mais de rendre visible les actions néfastes de Credit Suisse sur l'environnement, a en substance déclaré le militant prévenu. Celui-ci s'est par ailleurs dit très surpris du montant des dégâts estimés, quelque 2000 francs.

"Il serait obscène de condamner des jeunes pour laisser des banques détruire la planète", a souligné l'avocate du prévenu, Laïla Batou, au terme de sa plaidoirie. Un acquittement permettrait de protéger le droit et la foi en la justice des jeunes militants, faute de quoi ils pourraient être poussés à agir de manière bien pire que lors de l'action "mains rouges", a-t-elle mis en garde, invoquant l'état de nécessité.

>> Ecouter aussi l'avocate Yaël Hayat dans le 12h30 :

Keystone - Jean-Christophe Bott

Interpellé à la fin de l'action, le prévenu a été condamné par ordonnance pénale à 20 jours-amendes à 30 francs avec sursis. Il s'y est opposé pour obtenir un débat public, à l'instar des douze militants poursuivis dans le canton de Vaud.

Quelles conséquences pour les militants du climat?

Ce qui se joue dans le procès de mardi est de savoir si la justice genevoise va, à l'instar de son homologue vaudoise, reconnaître l'état de nécessité en raison de l'urgence climatique. L'action jugée est différente, et le procès également, notamment puisque les avocats de Credit Suisse étaient présents, ce qui n'était pas le cas à Renens. Ils ont demandé au Tribunal de police de confirmer la condamnation initiale, relevant que la banque "comprend parfaitement la cause défendue par les activistes", sans tolérer les dommages à la propriété.

Selon une chercheuse en droit spécialiste de la désobéissance civile, le jugement de mardi aura des conséquences sur les activistes qui pratiquent la désobéissance civile. Trois scénarios sont possibles:

1/ L'acquittement: Ce ne serait pas un blanc-seing mais une preuve que la cause est entendue et légitime. Un tel verdict offrirait aux militants une plus large palette d'actions possibles

2/ La condamnation à une peine symbolique: L'illégalité de l'action serait soulignée. La légèreté de la peine signifierait néanmoins une reconnaissance du bien-fondé du combat contre le réchauffement climatique.

3/ Une lourde condamnation: Elle sonnerait comme une mise en garde pour tous les groupes pratiquant ces actions de désobéissance civile. Pas question de tolérer des dommages même minimes, ce qui restreindrait le cadre des actions futures des militants et signifierait un durcissement de ton de la part des autorités.

>> Les précisions d'Hélène Joaquim dans le 12h45 :

ebz/boi avec ats