Le service de votation genevois prié de corriger son organisation interne

La Cour des comptes genevoise (CdC) avait été alertée il y a un an sur de potentiels dysfonctionnements dans le traitement des bulletins de vote par correspondance dans les locaux du Service des votations et des élections (SVE).

Une enquête pour fraude électorale avait été ouverte par le Ministère public. Des perquisitions et une interpellation avaient eu lieu en mai, quelques jours avant un scrutin important.

Après leurs contrôles, le procureur général genevois comme la commission électorale centrale avaient finalement écarté les soupçons d'irrégularités. Mais l'affaire avait écorné l'image du SVE.

>> Lire : La commission électorale genevoise n'a pas constaté d'irrégularités

La CdC a depuis poursuivi de son côté un audit visant à évaluer l'efficacité du fonctionnement de ce service, dont elle a publié les conclusions très attendues jeudi dans un rapport. Elle n'a pas effectué d'audit de fraude, cet aspect étant couvert par le Ministère public.

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Keystone - Salvatore di Nolfi

Locaux vétustes

L’audit a mis en évidence "plusieurs éléments qui ont une incidence sur l’organisation et péjorent le bon fonctionnement du SVE", peut-on lire dans le document.

L'organe de contrôle relève notamment que les locaux du Service des votations sont vétustes et inadaptés compte tenu de l'ampleur du vote par correspondance, qui concerne aujourd'hui plus de 90% des bulletins reçus.

"Ils ne disposent pas d’une surface suffisante, ce qui implique notamment d’effectuer du travail de nuit, de conserver les documents dans des couloirs et de devoir dépouiller (...) dans les couloirs du bâtiment, par exemple en cas de second tour pour une élection majoritaire.

Ils ne sont plus adaptés pour accueillir des collaborateurs dans des conditions de confort attendu" et ne respectent en outre pas les normes de sécurité en matière d’incendie, souligne la CdC qui estime qu'un déménagement s'impose.

Défaut d'encadrement du personnel

Le rapport pointe également l'insuffisance de l’encadrement et la formation du personnel auxiliaire chargé de trier et de dépouiller les cartes et les bulletins de vote.  Ces employés, qui travaillent à temps très partiel et sur appel, ne seraient pas assez informés ni écoutés.

Le pilotage du vote par correspondance devrait aussi être amélioré, souligne l'institution de surveillance. Actuellement, ce processus n'est pas cadré par un système qui garantirait la traçabilité du matériel électoral. Il en résulte une perte d’efficience et un manque d’informations chiffrées, analyse la Cour des comptes.

Recommandations acceptées

La CdC a fait à la chancellerie d'Etat et à la commission électorale une douzaine de recommandations pour corriger les points jugés problématiques. Elles ont toutes été acceptées et feront l’objet d’une feuille de route qui sera finalisée d’ici au mois de juin, a fait savoir la chancellerie dans un communiqué.

La chancellerie "constate avec satisfaction qu’aucune irrégularité dans le traitement du vote lors des scrutins observés n’a été constatée par la Cour des comptes", "l’intégrité et les résultats des scrutins ne sont donc pas remis en question", a-t-elle tenu à rappeler.

Les trois personnes impliquées dans les dénonciations, elles, ne travaillent plus au SVE tant que les responsabilités n'auront pas été établies.

>> Les explications de la chancelière Michèle Righetti dans Forum :

ptur