Le peuple Genevois a décidé d'accepter assez nettement une initiative des syndicats qui s'inspire du système déjà en place à Neuchâtel et dans le Jura. La gauche faisait bloc derrière cette initiative qui avait facilement fait le plein de signatures.
L'initiative populaire "23 frs, c'est un minimum" vise à lutter contre la précarité. Selon les syndicats, il n'est pas possible de vivre dignement à Genève avec un salaire inférieur. Ces 23 francs correspondent à 4086 francs pour 41 heures de travail hebdomadaire.
La droite et les milieux économiques ont combattu cette obligation légale qui met à mal, selon eux, le partenariat social. Ils estiment que les dispositifs de lutte contre la sous-enchère salariale suffisent. Pour la gauche, il ne s'agissait pas d'attaquer le partenariat social, mais de compléter ses manquements.
C'est la troisième fois que les Genevois se prononçaient sur le principe d'un salaire minimum.
Interrogé dans le 12h30 lundi, le conseiller d'Etat Mauro Poggia en charge de l'emploi n'a pas caché que l'application de ce texte dès le mois prochain ne sera pas chose aisée, l'initiative primant sur les conventions collectives en place. Une période d'adaptation sera accordée pour que les entrepreneurs puissent se mettre en conformité.
Un oui à la suppression des places de stationnement.
L'assouplissement des règles relatives à la suppression de 4000 places de stationnement est de son côté largement soutenu. Destinée à créer des voies de bus et pistes cyclables, la mesure est acceptée dimanche par 58,55% de "oui", selon les résultats anticipés.
Proposée par le Conseil d'Etat, la modification de la loi genevoise d'application de la législation fédérale sur la circulation routière a été adoptée par le Parlement mais attaquée par voie référendaire par le TCS et la Nouvelle organisation des entrepreneurs, qui réunit les petits commerçants. Cette révision assouplit l'obligation de remplacer toute place de parc supprimée dans les rues du cœur de l’agglomération.
Le sujet a fait l'objet de vifs débats par le passé à Genève, mais les mentalités évoluent. En 2016, la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée était acceptée par 68% des votants. La réforme plébiscitée dimanche doit accélérer sa mise en oeuvre en favorisant la mobilité douce et les transports publics au centre-ville.
Le comité unitaire en faveur de la réforme de la compensation du stationnement se réjouit du résultat de dimanche. "De nombreux projets essentiels pour la mobilité vont pouvoir enfin être réalisés", écrit-il.
Plébiscite pour une présidence tournante au Conseil d'Etat
Les Genevois font aussi disparaître la présidence unique du Conseil d'Etat moins de deux législatures après son introduction dans la Constitution de 2013. Ils ont accepté dimanche par 87,87% de "oui" de revenir au système de tournus annuel, selon les résultats anticipés.
L'exécutif cantonal est à l'origine de cette demande de modification constitutionnelle, adoptée par le Grand Conseil en 2019 et obligatoirement soumise au souverain. Conséquence du plébiscite de dimanche, le Département présidentiel est supprimé, et Antonio Hodgers pourra rendre sa place en octobre.
Soutien aux soins à domicile
Les Genevois soutiennent aussi le financement de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD). Ils ont accepté dimanche par 72,76% de "oui" de subventionner les pertes d'exploitation. Le taux de participation s'est élevé à 54,16%.
La garantie de couverture de déficit de l'établissement de droit public autonome sera donc inscrite dans la constitution cantonale. Cette modification de la charte fondamentale, acceptée par le Grand Conseil sur proposition du MCG et soutenue par la gauche, était obligatoirement soumise au souverain.
A l'instar des Hôpitaux universitaires de Genève, l'IMAD est soumise à une obligation de prise en charge. Le nouvel article constitutionnel prévoit que tout déficit d'exploitation est couvert par une subvention portée chaque année au budget de l'Etat de Genève.
L'initiative "Zéro pertes" passe de justesse
Les Genevois ont accepté dimanche à une très courte majorité l'initiative constitutionnelle "Zéro pertes: garantir les ressources publiques, les prestations et la création d'emplois". Ce texte vise à réduire la concurrence fiscale intercantonale.
Donnée perdante selon les premiers résultats anticipés, l'initiative a finalement été acceptée par 50,03% des votants, avec un écart de 70 voix. Lancée en 2018 par la gauche et des syndicats dans la foulée du rejet par le peuple de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises, l'initiative voulait imposer un cadre constitutionnel à une future réforme.
Depuis, la réforme fiscale des entreprises et financement de l'AVS (RFFA) et sa déclinaison cantonale ont été adoptées. Pas de quoi freiner les initiants qui estiment que les objectifs de l'initiative restent d'une "brûlante actualité". Il s'agit notamment de préserver le financement des services publics et de maintenir le niveau des recettes fiscales cantonales et communales.
ats/ther
Bernex refuse un crédit pour aménager de nouveaux arrêts de tram
Les Bernésiens ont refusé dimanche un crédit de 1,96 million de francs pour aménager cinq arrêts de tram sur le prolongement de la ligne 14 entre le P+R actuel et Vailly. Le PLR, qui a lancé le référendum, estime ces installations trop onéreuses.
Le crédit a été rejeté par 60,4% des votants. Le taux de participation s'est élevé à 58,78%. Le financement contesté comprenait notamment l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les abribus, afin d'alimenter des bâtiments situés proches des arrêts.
Le surcoût engendré par ces 485 m2 de panneaux solaires s'élevait à 600'000 francs. Beaucoup trop, selon les référendaires qui contestaient aussi la longueur "démesurée" des abribus envisagés, soit près de 30 mètres en moyenne.
Les opposants misent sur des arrêts de tram standards, estimés à environ 500'000 francs. Ils proposent d'investir la somme ainsi économisée dans l'installation de panneaux solaires sur des bâtiments communaux.