![Le conseiller d'Etat démissionnaire Pierre Maudet demande à être entendu par la Commission du contrôle de gestion du canton de Genève. Image datant du 29 octobre 2020. [Keystone - Jean-Christophe Bott]](https://img.rts.ch/articles/2020/image/1sy3bu-25947139.image?w=1280&h=720 "Le conseiller d'Etat démissionnaire Pierre Maudet demande à être entendu par la Commission du contrôle de gestion du canton de Genève. Image datant du 29 octobre 2020. [Keystone - Jean-Christophe Bott]")
Pierre Maudet veut être entendu par les députés genevois
Après la justice, Pierre Maudet interpelle à présent la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil genevois. Le magistrat veut faire constater l’illégalité de son éviction de département.
Pierre Maudet est bien décidé à contester sa mise à l'écart de son dicastère par tous les moyens. Mardi soir, il a déposé un recourt devant la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise. La veille, il a demandé à être auditionné par la Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil. Celle-ci a accepté sa requête.
Pierre Maudet est catégorique: pour lui, il y a eu "hold-up politique" le 28 octobre, le jour où ses six collègues du Conseil d’Etat genevois lui ont retiré la charge du département du développement économique. Une décision qui faisait suite à un rapport alarmant sur l’état de santé de ses collaborateurs. Le magistrat emprunte la formule du hold-up dans la lettre hebdomadaire qu'il rédige depuis plusieurs mois maintenant.
"On va l'entendre par politesse"
La Commission de contrôle de gestion a accepté de l'auditionner, vraisemblablement lundi 23 novembre. "C'est par politesse qu'on va l'entendre", explique Bertrand Buchs, le président de cette commission qui s’occupe de vérifier la bonne marche de l’Etat. "Ce que je ne voudrais pas, c'est qu'il instrumentalise la commission de gestion comme il est en train d'instrumentaliser tout le monde. Donc ça, c'est une chose à laquelle je vais veiller", ajoute le député PDC.
Pierre Maudet ne sera pas le seul magistrat à être entendu. La présidente du gouvernement, la socialiste Anne Emery-Torracinta, et la grande argentière Nathalie Fontanet (PLR) seront aussi auditionnées. Les députés décideront alors s'il y a lieu ou non d'ouvrir une enquête. Pour Bertrand Buchs, on atteint ici les limites de la compétence de la commission.
"Nous, on a la surveillance du Conseil d'Etat, de son travail, nous n'avons pas la surveillance interne du Conseil d'Etat et les relations entre les différents conseillers d'Etat, indique-t-il. Donc si c'est une question de relations, et de gestion du personnel, ce n'est pas notre compétence."
Contacté via sa cheffe de cabinet, Pierre Maudet n'a pas répondu mercredi matin aux sollicitations de la RTS.
Raphaël Leroy/sjaq
Publié
Affaire Brandt: le Tribunal fédéral rejette la récusation d'un procureur
Le Tribunal fédéral rejette la demande de récusation du procureur genevois Stéphane Grodecki. Simon Brandt, ancien proche de Pierre Maudet, mettait en doute l'impartialité du premier procureur qui instruit une plainte déposée contre un policier pour abus d'autorité.
En mai dernier, Simon Brandt invoquait la subordination de Stéphane Grodecki avec le Procureur général Olivier Jornot, qui est chargé de l'enquête pour violation du secret de fonction, et sa participation à l'enquête menée contre le conseiller d'Etat Pierre Maudet. La Cour de justice a rejeté cette demande en juin 2020.
Motifs de récusation
Par un arrêt publié mercredi (arrêt 1B_420/2020 du 28 octobre 2020), le Tribunal fédéral rejette le recours de Simon Brandt. Il rappelle que la récusation peut être prononcée pour des raisons d'intérêt personnel et de parenté notamment, mais aussi lorsque des liens d'amitié ou d'inimitié avec une des parties donnent une apparence de prévention.
Dans ce cadre, seules des circonstances objectives peuvent être prises en considération. Des liens professionnels ou collégiaux ne sont pas suffisants, précise la Première Cour de droit public. En outre, la récusation doit être demandée dès la connaissance d'un motif, soit dans les six à sept jours.
Demande tardive
En l'espèce, lorsque le recourant a transmis sa plainte le 5 mars au Procureur général, il savait qu'elle serait instruite par un des membres du Parquet genevois. Il aurait dû à ce moment faire valoir son motif de récusation à l'encontre de tous les procureurs genevois et demander le cas échéant la nomination d'un procureur extraordinaire. En attendant plus de deux mois, il a agi tardivement.
En outre, Simon Brandt n'était pas sans savoir que l'enquête contre Pierre Maudet était menée par Olivier Jornot, conjointement avec Yves Bertossa et Stéphane Grodecki. Pour les juges de Mon Repos, on ne distingue pas en quoi ce fait interdirait à ce troisième magistrat d'instruire également la plainte pénale du recourant dans le respect des exigences liées à sa fonction. Ils concluent, comme la justice genevoise, qu'il n'y a pas motif à récusation.
ats/sjaq