La recette du Conseil d'Etat genevois pour destituer un de ses membres

Un tel mécanisme de destitution existe déjà dans plusieurs autres cantons. Mais à Genève, plutôt que d'agir en proposant des modifications aux projets de certains députés, le Conseil d'Etat a finalement fait sa propre proposition. Il a déposé récemment deux projets de loi en ce sens au parlement cantonal.

Plusieurs garde-fous

Concrètement, la demande de destitution devrait être portée par au minimum 40 députés ou suppléants du Grand Conseil, soit un peu plus d’un tiers des membres. Elle devrait être acceptée ensuite par une majorité des trois quarts du législatif et le peuple aurait finalement le dernier mot.

"On souhaitait avoir suffisamment de garde-fous", explique la présidente du gouvernement genevois jeudi dans La Matinale. "On part du principe qu'il faut un nombre important de députés, c'est le premier garde-fou. Et c'est surtout la population, au final, qui décide".

Pour Anne Emery-Torracinta, il s'agit d'éviter une décision purement partisane, politicienne, qui n'ait rien à voir avec l'attitude ou la façon de gouverner d'un magistrat. La socialiste assure par ailleurs que le moment choisi pour présenter cette proposition n'a rien à voir avec l'actualité autour de Pierre Maudet, mais qu'il est lié à l'agenda des discussions parlementaires.

Pour la prochaine législature

L'entrée en vigueur envisagée pour ce projet est d'ailleurs assez lointaine: juin 2023, pour coïncider avec le début de la prochaine législature. D'ici là, il faudra que le Grand Conseil, puis le peuple, valident ce mécanisme de destitution.

Guillaume Rey/oang