Pierre Maudet dénonce une violation du droit d’être entendu

Pierre Maudet n’entend pas répondre "à l’aveugle" à des critiques anonymisées et provenant d'une experte contestée. C’est en substance la réponse que le conseiller d’Etat genevois a fait parvenir vendredi à sa collègue chargée du dossier Nathalie Fontanet. Sous la plume de son avocate, Me Yaël Hayat, il estime que son droit d’être entendu est violé, a appris la RTS.

Le magistrat désormais indépendant fait référence à l’audit final du département du développement économique (DDE) qu'il dirigeait jusqu'à fin octobre. Ce rapport remis le 12 novembre aux autorités genevoises confirme, dans les grandes lignes, les conclusions accablantes d'un rapport intermédiaire rendu le 20 octobre sur les méthodes managériales de l'élu. Un document qui lui valut la perte provisoire de son dicastère, le 28 octobre.

Notes et procès-verbaux exigés

Dans sa lettre à Nathalie Fontanet, que la RTS s’est procurée, Pierre Maudet refuse de répondre sur le fond du rapport et s'en prend vigoureusement à la forme. Le conseiller d'Etat genevois demande la récusation rétroactive de l'experte vaudoise qui a rédigé l’audit. Son profil et sa méthodologie sont remis en question. Elle est notamment accusée d’avoir été l’autrice de rapports "lourdement décriés" par le passé, "en particulier la méthode utilisée à des fins de déstabilisation, en marge de tout professionnalisme", écrit Me Yaël Hayat.

Avant de répondre au contenu du rapport, le magistrat demande à avoir accès à toutes les notes et procès-verbaux des auditions des employés du DDE, ainsi qu'au libellé de la mission confiée à la consultante. Pierre Maudet s'est même attaché les services de l'avocat valaisan et préposé cantonal à la protection des données, Me Sébastien Fanti, pour arriver à ses fins. Dans une lettre envoyée mardi passé à l’experte vaudoise, ce dernier lui donne 30 jours pour statuer sur sa requête tout en lui rappelant les conséquences juridiques d’un "refus injustifié" ou d’une communication de renseignements "inexacts ou incomplets".

Pierre Maudet relève aussi que la décision du Conseil d’Etat de lui retirer provisoirement son département "consacre une violation des principes de légalité, de proportionnalité, d’égalité de traitement et d’interdiction de l’arbitraire". Il exige la levée des mesures provisoires à son encontre et la restitution de la conduite du département du développement économique.

Long bras de fer

Cette missive envoyée vendredi n'est que la suite d'un long bras de fer engagé il y a un mois entre Pierre Maudet et ses six collègues du gouvernement genevois. Le 3 novembre, Me Yaël Hayat avait fait parvenir au Conseil d'Etat une lettre comminatoire lui demandant de reconsidérer le cas du magistrat et de révoquer l’auditrice. Elle avait également saisi la Chambre administrative de la Cour de justice. Ces revendications ont été balayées par l’Exécutif cantonal le 18 novembre, sous la plume de sa présidente Anne Emery-Torracinta.

Deux jours avant, le 16 novembre, la conseillère d'Etat chargée du dossier, Nathalie Fontanet, avait donné une première chance à Pierre Maudet de répondre à l’audit, selon les informations de la RTS. Elle lui a laissé jusqu'au 20 novembre pour faire part de ses observations sur le rapport final. L’élu avait donc une semaine pour statuer. Mais, déjà, par le biais de son avocate, il s’est opposé à la démarche. "Monsieur Maudet entend s’exprimer lorsque les mots figurant sur ces feuillets pourront être rattachés à des personnes et qu’ils seront extraits de leur magma informe dans lesquels la consultante les a retranchés", a fait valoir Me Yaël Hayat.

Un nouveau délai lui a été octroyé jusqu'à vendredi dernier. Sans plus de succès. C'est donc l'impasse qui prévaut dans cette affaire. Contacté par la RTS, le Conseil d'Etat genevois indique suivre le dossier de près "et avec tout le sérieux nécessaire, et il communiquera en temps opportun". Le rapport lui ayant été remis la semaine dernière avec les correspondances, il pourrait statuer ce mercredi.

Raphaël Leroy