La décision de la Chambre administrative de la Cour de justice confirme la position prise par le canton fin 2019. Aux yeux de la justice, Uber n'est donc pas un diffuseur de courses, mais bien une entreprise de transport. Conséquence: les chauffeurs de la société californienne doivent être considérés comme des employés.
Leurs charges sociales doivent par conséquent être payées, ce qui n'est pas le cas depuis 2014 à Genève. Uber conteste: selon l'entreprise, les conducteurs sont des partenaires indépendants. C'est pour cette raison que la plateforme avait fait recours il y a un an contre l’interdiction qui la visait, entraînant alors un effet suspensif.
Le Tribunal fédéral saisi?
Du côté d’Uber, on dit être "en train d’examiner" la décision de la justice genevoise
"Nous évaluerons les suites à donner au cours des prochaines semaines", a écrit l'entreprise à la RTS. Uber pourrait désormais saisir le Tribunal fédéral. La société a trente jours pour le faire.
Adrien Krause/gma