Genève légifère pour protéger les lanceurs d'alerte

Si tous les partis étaient d'accord sur la nécessité de légiférer, ils ont longuement débattu de la question controversée de l'anonymat. Si la loi garantit la confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte, la gauche a réussi à faire passer un amendement pour permettre un signalement anonyme de dysfonctionnements ou de comportements illégaux.

"L'anonymat est nécessaire pour protéger les employés subordonnés", a défendu l'auteur de cet amendement Pierre Vanek, d'Ensemble à Gauche. "Il est essentiel de permettre aux lanceurs d'alerte d'être anonymes au nom de l'intérêt public", a soutenu le MCG François Baertschi. Pour le PS Alberto Velasco, l'anonymat protège ceux qui prennent des risques importants au niveau professionnel.

Vers un référendum?

Afin de prévenir tout risque de délation, le PLR et le PDC ont tenté, en vain, de ne garantir que la confidentialité voire de n'autoriser l'anonymat que lors de signalements à la Cour des comptes, une pratique possible depuis 2007. Le PLR a annoncé le lancement d'un référendum au cas où ses demandes ne seraient pas suivies. La décision finale reviendra au comité directeur du parti.

"Le lanceur d'alerte doit être strictement protégé sur sa place de travail. Mais il s'agit aussi de protéger ceux qui font l'objet d'une dénonciation anonyme et de prévenir toute mise au pilori. La suppression de l'anonymat responsabilise le dénonciateur", a plaidé le PDC Jean-Marc Guinchard. De plus, l'anonymat empêche la victime de calomnie ou de diffamation de pouvoir se défendre en justice, selon le PLR Murat-Julian Alder.

Au final, le projet de loi amendé a été accepté par 52 oui, contre 41 non (PLR, PDC et UDC) et deux abstentions.

ats/lan