Pour ce faire, le système de bonus-malus, en vigueur depuis dix ans à Genève, est adapté aux réalités du moment, tenant compte des progrès technologiques, a expliqué devant les médias le conseiller d'Etat Serge Dal Busco. Le bonus ne sera plus accordé qu'à des véhicules émettant au maximum 95 grammes de CO2 au kilomètre, contre 120 grammes aujourd'hui.
L'objectif de la réforme est aussi de pénaliser les énormes SUV ou les voitures surpuissantes, grâce à l'application d'une taxe liée au poids des véhicules. Seules les voitures pesant plus de deux tonnes et demie sont concernées par cette mesure. La surtaxe va de 200 à 800 francs par année suivant la masse du véhicule.
Neutre pour les caisses de l'Etat
Cette réforme sera neutre pour les caisses de l'Etat, a assuré Serge Dal Busco. Le canton devrait certes percevoir 50 millions de francs en plus durant les premières années, mais cet argent sera reversé dans un fonds en faveur de l'électromobilité. Il permettra de subventionner l'achat de véhicules électriques par les particuliers.
Pour une voiture électrique peu puissante, l'aide financière s'élèvera à 5000 francs. Elle ne sera plus que de 4000 francs pour des véhicules dont la puissance se situe entre 201 et 400 kW, puis de 3000 francs dès que leur puissance dépassera les 401 kW. Pour une voiture de livraison, la subvention se montera à 10'000 francs.
Au Grand Conseil de se prononcer
Le Grand Conseil devra désormais traiter le projet de loi. L'entrée en vigueur de la réforme se fera de toute façon à un moment opportun. De nombreux artisans se retrouvent en difficulté actuellement à cause de la crise sanitaire. Il serait insensé de leur mettre la tête sous l'eau.
ats/jpr