Pierre Maudet reconnu coupable d'acceptation d'un avantage pour son voyage à Abu Dhabi
Pierre Maudet a été condamné lundi à une peine pécuniaire de 300 jours-amende avec sursis. Le Tribunal de police de Genève a reconnu le conseiller d'Etat genevois coupable d'acceptation d'un avantage pour son voyage en famille à Abu Dhabi.
Pierre Maudet devra verser à l'Etat de Genève une créance compensatrice de 50'000 francs, soit la valeur estimée de ce voyage. Le Tribunal de police a, en revanche, acquitté Pierre Maudet de la charge d'acceptation d'un avantage en lien avec un sondage financé par deux amis hommes d'affaires, Magid Khoury et Antoine Daher.
La faute de Pierre Maudet est importante, a souligné la présidente du tribunal Sabina Mascotto. Le conseiller d'Etat a envisagé, accepté et s'est accommodé du risque de se faire influencer dans l'exercice de ses fonctions en acceptant un cadeau d'une telle importance, mi-officiel et mi-privé, comprenant des places pour assister à un Grand Prix de Formule 1.
Le conseiller d'Etat a agi par convenance personnelle et facilité, a relevé Sabina Mascotto. Sa situation personnelle lui permettait de financer ce voyage. Il aurait pu aussi renoncer à ce séjour, sans faire du tort à Genève. Rien ne l'empêchait, ainsi, de trouver un prétexte pour refuser l'invitation de la famille royale d'Abu Dhabi.
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Mensonges et dissimulations
Le tribunal a souligné que la collaboration de Pierre Maudet à la procédure a été mauvaise. Le conseiller d'Etat a tenté de dissimuler des preuves et a menti. Sabina Mascotto a souligné que le magistrat s'est bien rendu compte du problème que pouvait poser ce voyage dans le Golfe, avec sa famille et son ancien bras droit.
Patrick Baud-Lavigne, l'ex-chef de cabinet de Pierre Maudet, a également été reconnu coupable d'acceptation d'avantage. Il a aussi été condamné pour violation du secret de fonction, en ayant fourni des informations aux deux entrepreneurs qui ont organisé le voyage aux Emirats. Sa peine a été fixée à 360 jours-amende avec sursis.
Magid Khoury et Antoine Daher, les deux hommes d'affaires qui ont mis sur pied le séjour à Abu Dhabi, ont pour leur part écopé respectivement de 240 jours-amende et de 180 jours-amende avec sursis pour avoir octroyé un avantage. Leur objectif était de s'assurer la bienveillance d'un conseiller d'Etat dans le futur.
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Maudet salue un verdict nuancé
Vingt minutes après le verdict, Pierre Maudet a fait une brève déclaration sur les marches du Palais de justice, devant lequel l'attendait une foule de journalistes. "Le verdict est lumineux sur un certain nombre de points, il apporte des nuances et m'acquitte sur deux points essentiels. Il maintient un reproche", a-t-il déclaré.
Et son avocat, Grégoire Mangeat, de préciser que le "reliquat d'accusation" restant est le fait que le magistrat n'a pas été assez prévoyant quand il a accepté que deux entrepreneurs fassent deux coups de fil pour l'inviter. Pour Me Yaël Hayat, qui défend aussi les intérêts du magistrat, "ce jugement a apporté des nuances à un réquisitoire excessif".
Le conseiller d'Etat fera appel, tout comme Magid Khoury et probablement Patrick Baud-Lavigne. L'entrepreneur considère que le jugement lui attribue des choses qui ne relèvent pas des faits. Quant à Jean-Marc Carnicé, l'avocat de l'ex-chef de cabinet, il considère que ce verdict "s'appuie plus sur la morale que sur le droit".
Un cinquième prévenu, l'ancien chef du service genevois du commerce, était également jugé par le Tribunal de police. Il a été reconnu coupable d'abus d'autorité pour avoir délivré une autorisation d'exploitation d'un bar dans lequel Antoine Daher avait investi, malgré un dossier incomplet, sur pression de Patrick Baud-Lavigne.
14 mois de prison avec sursis requis
Le premier procureur Stéphane Grodecki avait requis une peine de 14 mois de prison avec sursis à l'encontre de Pierre Maudet, pour le voyage d'Abu Dhabi et le financement d'un sondage électoral par ses deux amis Magid Khoury et Antoine Daher. Le tribunal a considéré que le financement de ce sondage n'était pas indu.
Cette condamnation risque de porter un coup fatal à la carrière politique de Pierre Maudet. Le magistrat, qui a démissionné après s'être fait retirer ses dernières prérogatives en raison de problèmes de gestion du personnel dans son département, est candidat à sa propre succession au Conseil d'Etat genevois. Le premier tour de l'élection complémentaire a lieu le 7 mars.
ats/vkiss
>> Voir l'analyse de Fabiano Citroni sur l'avenir politique de Pierre Maudet :
Publié
Chronologie de l'affaire
26 au 30 novembre 2015: Pierre Maudet se rend à Abu Dhabi avec son épouse et leurs trois enfants. Ils volent en classe affaires, logent à l'hôtel cinq étoiles Emirates Place et disposent d'accès au Grand Prix de Formule 1. Estimé à 50'000 francs, le voyage est pris en charge par l'Emirat.
Fin mai 2016: Premières questions d'un journaliste sur ce voyage, premier mensonge du magistrat.
21 août 2017: Suite à la dénonciation pénale d'un inspecteur de la police judiciaire, le Ministère public ouvre une procédure contre inconnu pour acceptation d'un avantage.
15 avril 2018: Pierre Maudet est réélu au premier tour de l'élection au Conseil d'Etat genevois. Il présidera l'exécutif dès le 1er juin.
11 mai 2018: Premier article, publié dans la Tribune de Genève, sur le voyage à Abu Dhabi.
14 mai 2018: Première audition du magistrat devant la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil.
21 juin 2018: Lors d'une session extraordinaire, le Parlement vote une résolution réprouvant l'acceptation du luxueux cadeau par le conseiller d'Etat.
30 août 2018: Le Ministère public annonce vouloir poursuivre Pierre Maudet pour acceptation d'un avantage.
5 septembre 2018: Sur le plateau de Léman Bleu, Pierre Maudet reconnaît avoir "caché une partie de la vérité". Dans la journée, le gouvernement lui a retiré certaines tâches pour ne pas entraver le travail de la justice.
13 septembre 2018: Pierre Maudet renonce provisoirement à la présidence du Conseil d'Etat; la police et l'aéroport sont transmis à des collègues.
20 septembre 2018: Le Grand Conseil lève l'immunité de Pierre Maudet, permettant au Parquet de le poursuivre.
28 septembre 2018: Première audition de Pierre Maudet devant le Ministère public. Le procureur général Olivier Jornot ainsi que les deux premiers procureurs Stéphane Grodecki et Yves Bertossa sont chargés de l'enquête.
28 novembre 2018: Le comité directeur du PLR Suisse puis le PLR Genève, le 3 décembre, demandent à Pierre Maudet de quitter le parti.
15 janvier 2019: A 29 voix près, les membres du PLR Genève soutiennent Pierre Maudet lors d'une assemblée générale extraordinaire qu'il a demandée. Le président de la section cantonale démissionne.
23 janvier 2019: Le Conseil d'Etat réduit les prérogatives de Pierre Maudet à la promotion économique.
25 janvier 2019: Le Grand Conseil vote une résolution demandant au magistrat de démissionner.
21 mai 2019: Pierre Maudet n'obtient pas la récusation des procureurs.
Fin juin 2019: Entamant sa huitième année au Conseil d'Etat, Pierre Maudet aura désormais droit à une rente à vie s'il quitte le gouvernement.
1er juillet 2020: Pierre Maudet affirme qu'il démissionnera s'il est condamné. Quelques jours plus tôt, le Ministère public a indiqué son intention de le renvoyer en jugement pour acceptation d'un avantage.
6 juillet 2020: Le comité directeur du PLR Genève exclut Pierre Maudet du parti. L'élu ne fera pas recours.
29 octobre 2020: Pierre Maudet annonce sa démission du Conseil d'Etat et se déclare candidat à sa propre succession. La veille, ses collègues lui ont provisoirement retiré ses dernières prérogatives en raison de problèmes gestion des ressources humaines dans son département.
3 novembre 2020: Le Ministère public adresse au Tribunal de police un acte d'accusation à l'encontre du conseiller d'Etat, de son ex-chef de cabinet, de deux entrepreneurs et d'un fonctionnaire.
15 au 19 février 2021: Procès de Pierre Maudet et de quatre coaccusés. Tous plaident l'acquittement.
22 février 2021: Le Tribunal de police condamne Pierre Maudet pour acceptation d'un avantage en lien avec son voyage à Abu Dhabi. Le magistrat annonce un recours.
>> Voir le sujet du 19h30 qui revient sur l'affaire Maudet :
Le Conseil d'Etat réagit fermement
Interpellé par la RTS, le Conseil d'Etat genevois a réagi à ce verdict mardi matin. Et ses mots sont extrêmement durs envers leur collègue condamné. L'exécutif prend acte de la décision du Tribunal de police. Mais au-delà de cela, il rappelle tout un tas d'éléments.
"Pierre Maudet a donné des informations erronées au Conseil d'Etat, à plusieurs reprises, sous la précédente législature ainsi que l'actuelle", rappelle-t-il. Le Conseil d'Etat relève que cette affaire n'est pas uniquement judiciaire, "elle soulève aussi la question de la confiance au sein du collège gouvernemental, dans lequel elle a instauré un climat négatif".
Avant de poursuivre: "Pierre Maudet s'est à ce titre placé lui-même en rupture de confiance, notamment en s'opposant systématiquement aux budgets défendus par ses collègues du Conseil d'Etat. Par ailleurs, il nuit à l'image de Genève. C'est cette lecture d'ensemble qui s'impose à nous aujourd'hui."